Interventions de Guy Lefrand

Le communisme va sauver la démocratie !

Mme Fraysse nous a présenté un dossier particulièrement précis. On peut regretter que sa principale référence soit l'UFC-Que Choisir : les parlementaires peuvent peut-être en trouver d'autres.

Reste que le dossier était précis et les chiffres clairs ; et surtout, l'idéologie était bien assise sur ses bases.

Les réformes menées aujourd'hui dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites et du PLFSS pour 2011 exerceront leurs effets à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Surtout, elles permettront de réduire très sensiblement le déficit tendanciel, qui s'élèvera à 21 milliards d'euros, ce qui représente une nette amélioration p...

mais demeure beaucoup trop élevé.

Conscient malgré tout du fait que la crise économique a lourdement grevé la sécurité sociale, le Gouvernement a choisi de consacrer en priorité ses efforts à la préservation de notre modèle social, auquel nous sommes tous attachés, sur quelque banc que nous siégions. Ainsi, près de 7 milliards d'euros issus de la suppression ou de la réduction ...

Vous venez de démontrer le contraire de ce à quoi vous vouliez parvenir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le texte en commission. Le groupe UMP ne votera donc pas cette motion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Allons, laissez parler l'oratrice, monsieur Mallot !

À lire ce très intéressant rapport, on s'aperçoit que si la fusion était au départ la source de nombreuses inquiétudes, elle a été effectuée dans des conditions plutôt rassurantes : progression importante des crédits de 15 % en autorisations d'engagement et de 14 % en crédits de paiement , maintien des appels à projets de recherche, indépend...

Monsieur le rapporteur, quelle est l'efficacité des moyens engagés par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP) ? Les crédits affectés par l'État pour l'amiante sont stables, à 50 millions d'euros, et ceux de la branche accidents du travail maladies professionnelles progressent, mais seront-ils suffisants pour assurer le ...

Mais ce que décrit Catherine Lemorton n'est qu'une tentative de contact direct, déjà interdit par la loi !

Il s'agit de développer l'ensemble, cette fois, des modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation. La loi dite « HPST » a donné aux directeurs des agences régionales de santé des pouvoirs importants en matière de schémas d'organisation sanitaire, tant hospitaliers qu'ambulatoires. À l'heure où les services d'hospitalisation à domicil...

Les directeurs des agences régionales étant chargés de rédiger les schémas d'organisation sanitaire, notamment ambulatoires, il est important de valoriser les modes alternatifs. Et si nous ne parlons que de « veiller » à développer, c'est parce qu'ils doivent se déterminer en fonction des possibilités locales.

Les centres de soins de santé et de réadaptation sont déjà soumis à de multiples obligations, notamment à travers le programme de médicalisation des systèmes d'information, à des contrôles d'adéquation ainsi qu'à de nombreuses sujétions réglementaires. Or la dernière coupe transversale a montré que seuls 1,5 % à 2 % des patients n'avaient pas l...

Mes arguments rejoignent ceux de Jacqueline Fraysse. L'article 40 instaure un OVNI juridique quelque peu surprenant : en effet, alors que nous avons fermé de nombreuses maternités nous assumons ce choix , il nous propose la création d'ersatz de structures destinées à pratiquer des accouchements considérés comme normaux avant même qu'ils aie...

Mais les maisons de naissance n'ont pas le statut d'établissement de santé !

Le projet n'est pas dirigé contre les sages-femmes !

L'amendement AS 184 est défendu.

L'article 49 contient une évolution intéressante, avec la proposition d'instituer une prescription décennale. Mais il convient, comme pour toutes les autres mesures relatives à l'amiante, de se référer à la « date de la consolidation de la maladie », notion clairement définie, à l'inverse de la « date du premier certificat médical », comme l'a ...

Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) permet d'accorder une période de retraite plus longue à certains salariés, à l'espérance de vie potentiellement réduite. Je propose que le système de liste d'établissements en vigueur pour l'attribution des dérogations soit remplacé par un système combinant une li...