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1361 interventions trouvées.

Deux articles du projet de loi sont encore effectivement en navette : un nouvel article introduit en deuxième lecture au Sénat, l'article 3 bis, issu d'un amendement du Gouvernement visant à mettre le texte en conformité avec la décision QPC du Conseil constitutionnel du 9 juin 2011 et l'article 6, qui a été modifié par un amendement du groupe ...

La date du 1er août a été imposée par le Conseil constitutionnel, il faut donc travailler très rapidement, ce que je regrette. Il n'est pas facile de tirer les conséquences d'une décision sur une question prioritaire de constitutionnalité quelques jours avant la réunion prévue d'une commission mixte paritaire, surtout quand elle a des implicati...

Les suicides dramatiques survenus dans des entreprises telles que France Télécom, Renault ou dans des services publics tels que Pôle emploi montrent que de plus en plus de salariés sont en situation de souffrance au travail. Les auditions menées par la mission d'information ont montré un consensus sur quatre constats. Le premier constat fait p...

Je ne reviendrai pas sur les prises de positions qui vont dans le même sens que le rapport. Je rappelle que j'ai succédé à M. Jean-Frédéric Poisson, qui est un fin connaisseur du dossier. J'ai donc préféré ne pas insister sur le diagnostic, qu'il avait abondamment traité, pour me concentrer sur les préconisations. Je rejoins Mme Marisol Toura...

Le sondage indiquant que 62 % des personnes interrogées ressentent un niveau élevé de stress au travail montre qu'il y a malheureusement un lien entre stress et travail. Je rappellerai à MM. Dominique Dord et Michel Heinrich que la France se trouve dans la moyenne des pays européens en termes de stress au travail. La prise en charge des person...

Je reste persuadé qu'il faut réformer la médecine du travail. Elle est mal comprise certains employeurs ne veulent malheureusement pas payer 180 euros pour une visite médicale tous les deux ans et elle ne peut traiter à elle seule les problèmes psychosociaux qui dépassent la compétence des médecins du travail, et doivent être traités par de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours des travaux que j'ai menés sur le projet de loi que nous examinons ce soir en deuxième lecture et à l'occasion des colloques auxquels j'ai assisté, ainsi que des débats auxquels nous avons participé les uns et les autres, j'ai pu constater à quel point la question ...

La commission a émis un avis défavorable. On ne voit pas aujourd'hui, en effet, ce qu'apporterait l'expertise de la Haute autorité de santé pour un décret relatif au programme de soins. Par définition, la HAS définit nous l'avons dit tout à l'heure des protocoles de soins standardisés, clarifiés ; l'objet du programme de soins est justemen...

à laquelle rêvent certains même quand ils ne savent pas quoi mettre dedans , ni a fortiori une grande loi de santé publique,

mais le Gouvernement nous a assuré qu'il sera suivi à l'automne d'un grand plan de santé mentale, évidemment très attendu.

Oui, madame Touraine, mes collègues et moi avons confiance dans le Gouvernement. Pour ma part, je veux voir tout ce que ce texte va apporter de positif aux familles, aux patients mais aussi aux professionnels de santé. J'entends les craintes des professionnels de santé du secteur public, notamment des psychiatres, auxquels on va en effet deman...

j'entends les doutes, émis par le Sénat lui-même, sur la faisabilité des soins psychiatriques sans consentement hors les murs de l'hôpital.