Interventions de Guy Lefrand
1361 interventions trouvées.
C'est effectivement ce qui nous différencie !
Donc, vous n'êtes pas froissé.
Au contraire, on laisse les patients sortir !
Si, justement ! Le texte en est issu !
Le projet de loi prévoit que lorsque le dossier médical du patient fait apparaître qu'il a déjà fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte suite à une décision d'irresponsabilité pénale ou qu'il a déjà séjourné en unité pour malades difficiles, ces informations doivent être transmises au préfet. Ces antécédents déterminent, en effet, la...
Auxquelles le texte répond !
Non !
Selon cet amendement, auquel la commission est défavorable, c'est le psychiatre, et non le préfet, qui décidera de la forme de prise en charge. Il est vrai que nous aurons du mal à trouver un terrain d'entente sur le rôle du préfet, mais je rappelle que nous sommes toujours dans le cadre de la loi de 1990 votée par la gauche et que celle-ci ava...
Les familles y sont favorables !
S'il y a un programme de soins !
Cet amendement de coordination vise à supprimer des dispositions qui sont devenues redondantes. (L'amendement n° 45, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Tout à fait !
Très bien !
Cet amendement vise à préciser le transfert de compétence au juge judiciaire pour connaître de la régularité des décisions administratives fondant la mesure de soins psychiatriques sans consentement. Nous sommes là dans le cadre de l'unification du contentieux. C'est un sujet que nous n'avions que très peu abordé à l'Assemblée nationale en prem...
Nous sommes d'accord.
Je suis défavorable à l'amendement de M. Blisko, avec qui j'ai longuement discuté de la question. L'amendement que nous avons voté en commission prévoit une articulation entre les territoires de santé tels que définis dans la loi HPST et les secteurs de psychiatrie. Si j'avais été pervers ou malhonnête, j'aurais supprimé le secteur, en propos...
La commission a repoussé cet amendement, comme elle l'avait fait en première lecture. J'ai déjà eu l'occasion d'insister longuement sur ce point, en tant que rapporteur, je ne peux qu'être défavorable à la suppression de l'article 1er. Je m'étonne même que vous le proposiez puisque cet article représente une très grande avancée pour les droits ...
Je suis très généreux !
Il s'agit de la notion de soins sans consentement, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Je vous avais proposé en commission de supprimer la périphrase introduite par le Sénat, évoquant des soins auxquels le patient n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux. C'est une périphrase particulièrement longue, qui ne correspond pas...
J'entends les réflexions sur la forme mais, sur le fond, monsieur Blisko, les personnes hospitalisées d'office sont des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins. La définition du Sénat est incomplète, elle ne tient compte que des anciennes hospitalisations sur demande d'un tiers et non des anciennes hospitalisations d'office.
