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Il s'agit d'un amendement rédactionnel. C'est le premier d'une longue série et je n'y reviendrai pas à chaque fois. Nous proposons que l'ensemble du texte ne fasse désormais plus directement référence aux soins sans consentement mais uniquement de renvoyer, lorsque cela est nécessaire, aux dispositions légales applicables. Ce point a fait l'ob...
Mais nous savons tous qu'avec ce texte, nous avons une réelle opportunité de rénover la loi de 1990, texte de base voté par la gauche, et de faire avancer un sujet qui, quelle que soit la manière dont il sera abordé, quel que soit le texte dans lequel il sera traité, fera malheureusement, de toute façon, l'objet de controverses. C'est pourquoi...
On n'a jamais dit cela.
Je ferai plusieurs remarques. D'abord, je voudrais souligner que la période de soixante-douze heures est le délai maximal. Si, au bout de vingt-quatre, trente-six ou quarante-huit heures, le psychiatre estime que le patient peut sortir, il peut l'autoriser à le faire. Qui peut le plus peut le moins.
D'où l'importance de l'amendement !
Ensuite, nous n'avons jamais dit que, pendant soixante-douze heures, aucun soin ne serait délivré. Certes, tout le monde n'est pas d'accord. Nous avons en effet auditionné des psychiatres qui nous ont indiqué que, pendant ce délai, ils se borneront à observer le malade dans sa chambre sans le traiter. Telle n'est pas ma philosophie des soins et...
Non !
J'aimerais vous faire plaisir, monsieur Blisko.
Ah !
Ce n'est pas dans le texte !
Je suis surpris que vous prenez l'IPPP comme exemple ! (Sourires )
Oui, je serais déçu !
Monsieur Blisko, c'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Tel qu'il est rédigé, votre amendement, qui a été modifié depuis son passage en commission, est satisfait. Le texte prévoit en effet qu'un certificat médical circonstancié doit être établi par le psychiatre. Ce qui semble vous poser problème, c'est la possibilité d'établir u...
Soignons-les en ambulatoire !
Bien évidemment, aucun professionnel de santé n'établira un certificat médical sans avoir vu la personne. Mais l'avis médical, en l'occurrence, peut concerner un patient qui a fait une fugue, qui a disparu de la circulation, qui, pour une raison ou pour une autre, ne va pas pouvoir voir le psychiatre ou que le psychiatre ne va pas pouvoir voir....
Il a été salué par les familles !
La commission, j'en suis désolé, madame la secrétaire d'État, a émis un avis défavorable sur votre amendement. L'Assemblée nationale n'avait pas modifié en première lecture les dispositions introduites par le projet de loi qui visaient à faire passer les sorties de courte durée d'un régime d'autorisation implicite à un régime d'autorisation ex...
Non !
Ce n'est pas vrai !