Interventions en hémicycle de Guy Lefrand
987 interventions trouvées.
C'est exagéré !
Très bien !
Voilà une vérité bonne à entendre !
Très bien !
Et nous l'assumons !
C'est le contraire !
Ne vous inquiétez pas, le rapporteur va très bien ! (Sourires.)
C'est du pragmatisme, pas de l'idéologie !
Amendement de coordination ! (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Y a-t-il un médecin dans la salle ?
Vous soutenez le MEDEF maintenant !
Cet amendement devrait intéresser nos collègues de l'autre bord de l'hémicycle puisqu'il va permettre aux services autonomes de santé au travail de prendre en charge les employés des entreprises sous-traitantes et intérimaires intervenant sur un même site, ce qui n'est actuellement pas possible.
Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 424 est retiré.)
Aujourd'hui, les services de santé au travail interentreprises, qui concernent les salariés du privé, relèvent du régime des agréments. Dans l'amendement n° 435, nous proposons qu'ils puissent contractualiser avec les organismes de tutelle mais également s'engager dans une démarche qualité, qui permettra à l'avenir, nous l'espérons, d'aboutir ...
J'aimerais préciser, comme nous l'avons expliqué dans l'exposé des motifs, que la certification est une procédure lourde dont les modalités doivent être fixées par décret. C'est pourquoi nous proposons que les services de santé au travail puissent s'engager dans une démarche qualité, sur la base du volontariat, en faisant des expérimentations. ...
Pour finir, j'indique à Mme la présidente que je retire l'amendement n° 442. (L'amendement n° 442 est retiré.) (L'amendement n° 435 est adopté.)
Nous avons déposé cet amendement à la suite des auditions que nous avons menées dans le cadre du groupe de travail sur la souffrance au travail. Il nous est apparu nécessaire d'aménager le paritarisme au sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d'administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et...
Cet amendement vise à permettre aux différents services de santé au travail de sortir de leur isolement et d'entrer en partenariat grâce à la commission de projet de service pluriannuel qui définira les priorités d'action du service. Bien sûr, ce projet sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration paritaire tel que nous venons de le ...
Effectivement, notre amendement est presque identique à l'amendement n° 96. Pour notre part, nous proposons que : « En l'absence d'accord étendu, un décret détermine les règles applicables à ces catégories de travailleurs », alors que M. Jacquat prévoit que c'est un décret en Conseil d'État qui détermine les règles applicables à ces catégories ...
Ce que nous proposons va plus loin que ce que les socialistes ont proposé pour la fonction publique en 1986. Encore une fois, vous avez créé des médecins agréés qui donnent ou non l'aptitude aux fonctionnaires à travailler. De la même manière, nous souhaitons que soit donnée l'aptitude à travailler à des employés qui n'ont pas accès à la médeci...
