Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

Avis défavorable. Nous avons beaucoup travaillé sur la problématique de l'indemnisation du conducteur. Il nous a semblé difficile, sans étude d'impact, de la réintégrer dans la loi Badinter. Si, de plus en plus aujourd'hui, les assureurs favorisent les assurances volontaires des conducteurs, créer une assurance obligatoire pour inclure les cond...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 48, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, malgré la vigilante politique du Gouvernement en matière de sécurité routière, les accidents de la circulation demeuren...