Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Ce qui pose un problème, monsieur le ministre, c'est que vous dites qu'il faut attendre quelques semaines pour avoir les résultats des travaux en cours, alors que nous donnons justement dans notre amendement plus d'un an au Gouvernement pour mettre en place le dispositif que nous proposons. De plus, le programme de surveillance du mésothéliome ...

Certes, la direction du travail et l'AFSSET mènent des travaux, mais vous nous dites vous-même que cela va se terminer très prochainement.

Qui a lancé un grand plan Cancer ? C'est nous. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Qui a interdit le tabac dans les lieux publics ? C'est nous. Qui va augmenter le prix du tabac ? C'est nous. Je crois donc qu'en matière de santé publique, vous êtes mal placés pour nous donner des conseils et des ordres. (Exclamations et rires s...

Évidemment, nous subissons vos attaques récurrentes et systématiques ; évidemment, vous enfilez en permanence les contre-vérités. Mais nous, nous assumons parfaitement l'augmentation du prix du tabac ; nous assumons parfaitement notre volonté de mener une politique de santé publique ; et nous voterons cet amendement, sous-amendé par Richard Mal...

Mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les excellents arguments du ministre et de M. Bur. Je voulais simplement rappeler un chiffre : moins de 20 % des contrats se terminent par le décès du souscripteur

quelle que soit la nature du contrat : en euros ou multisupports. Les contrats multisupports touchés par cette mesure concernent donc moins de 10 % des épargnants. À ceux qui se posent en défenseurs de la classe moyenne qui souffre, je réponds : vous allez dire à 90 % des souscripteurs d'assurance-vie qu'ils ne sont pas très malins parce qu'il...

Au contraire, il s'agit de mettre en avant l'égalité pour tous avec l'argument suivant : vous qui avez souscrit une assurance-vie, quel qu'en soit le support, quel qu'en soit le dénouement en cas de décès ou avant, vous avez les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Madame Fraysse, je dois reconnaître que vous faites mieux que Mme Touraine, puisque vous formulez quelques propositions. Je citerai certaines d'entre elles. Vous voulez supprimer l'exonération de charges pour les bas salaires, ce qui fragilise 800 000 emplois, et vous voulez faire cotiser davantage les entreprises, ce qui fragilise également l'...

Vous voulez majorer les déficits en partant des besoins, sans que l'on s'interroge sur l'utilisation des fonds. Puisque vous voulez nous aider à lutter contre l'argent de la spéculation, je suppose que vous voterez pour les propositions que nous avons faites sur les revenus mobiliers et les stock-options. Quand vous nous dites que la santé es...

C'est simplement le reflet de ce qui vient d'être dit à l'instant. Dois-je rappeler que vous avez voté, en commission des affaires sociales, l'amendement proposant d'indexer le forfait hospitalier sur le coût de la vie ce qui signifie que vous êtes favorables à l'augmentation du forfait hospitalier, contrairement à ce que vous prétendez par a...

Vous refusez les négociations conventionnelles en critiquant a priori le secteur optionnel. Est-ce à dire que ce qui est valable pour certains syndicats ne le serait pas pour les syndicats des professions de santé ? Ceux-ci ne seraient-ils pas capables de négocier ?

Enfin, vous avez évoqué le numerus clausus. Dois-je rappeler que c'est un ministre communiste, M. Jack Ralite, qui a fait chuter le numerus clausus et supprimé l'internat des régions sanitaires, avec toutes les conséquences que l'on connaît aujourd'hui sur la démographie des professions de santé ?

Vous critiquez systématiquement notre position, mais n'avez manifestement aucun argument sérieux à invoquer à l'appui de votre motion de renvoi en commission. Le groupe UMP ne la votera donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est dans un contexte particulièrement difficile que nous abordons cette année la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les difficultés et inquiétudes que nous ressentons les uns et les autres dans nos circonscriptions nous poussent à ...

C'est la noblesse de notre démocratie que de maintenir une cohésion sociale fondée sur des valeurs intangibles et, cette année, nous devons veiller à ne pas laisser s'enfoncer les plus fragiles d'entre nous. C'est également pourquoi je souhaite que nous continuions à les aider à bénéficier de soins de qualité. La fixation de l'ONDAM à 3 % pour ...

Tout d'abord, il faut veiller à ne fragiliser personne, et en premier lieu aucun de nos concitoyens, en refusant toute augmentation des prélèvements obligatoires. C'est une ligne de conduite dont nous ne devons pas dévier. Et nous refuserons tout ce qui peut fragiliser les personnes les plus sensibles et leur faire perdre pied. C'est pourquoi n...

Nous pensons à l'industrie pharmaceutique, monsieur Gremetz, mais c'est également valable pour les industries agro-alimentaires, dont nous aurons particulièrement besoin lors de la reprise. Non seulement personne ne doit être exclu, mais il faut encore aider ceux qui en ont besoin à bénéficier de toute la solidarité de la nation. Je vous propo...

notamment en supprimant la liste des établissements et en croisant une liste de métiers avec une liste de secteurs d'activité. Il faut également étudier les conditions de mise en place d'une filière individualisée dans ce secteur. Nous avons des propositions à vous faire à ce sujet. C'est également le sens des amendements que je vous propose...

Nous voterons également la poursuite de la perception des indemnités jusqu'à soixante-cinq ans pour les invalidités de première catégorie. Enfin, nous nous réjouissons du financement de 6 000 places de services de soins à domicile, de 3 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, ainsi que de la création des unités d'hébergement ...

et sachons prendre les bonnes décisions au bon moment. Et le moment est à la protection de nos concitoyens, fragilisés par une période de crise sans précédent.