Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Je me dois, en tant qu'orateur du groupe, de vous remercier à mon tour, madame la ministre. Vous êtes parfois difficile dans les négociations, mais je salue votre parfaite connaissance des dossiers et je veux souligner que, quelle que soit la complexité du sujet traité je pense notamment aux maisons de naissance vous faites en sorte que l'o...

Je me contenterai de rappeler très rapidement le rôle majeur de la France dans la prise en charge des victimes de l'amiante. Nous sommes un des pays leaders, si j'ose dire, hélas, dans cette prise en charge, tant par la prévention avec le Fonds de cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante, que par la prise en charge avec le Fonds...

Je pense qu'il s'agit d'un amendement intéressant, et sur le fond, nous pouvons en partager un certain nombre de conclusions. Néanmoins, Mme Fraysse vient de le dire, et nous sommes sensibles aux remarques de Mme la secrétaire d'État, nous ne pouvons pas accepter cet amendement en l'état. Nous venons de faire la preuve que nous sommes particuli...

Le groupe UMP a déjà eu l'occasion de s'exprimer en commission sur ce sujet, je pense que c'est un sujet majeur, très important, qu'on ne peut pas aborder dans le cadre d'amendements, et surtout pas dans le cadre du PLFSS. Cela ressort d'une réflexion globale sur la prise en charge familiale. Je profite de cette intervention pour m'exprimer su...

Avec la question importante de la prise en charge médicamenteuse des maladies rares, nous en venons à des sujets entièrement médicaux. Les maladies rares ne constituent pas un potentiel économique suffisant pour financer la recherche. Elles ont nécessité des dispositions particulières en France puis, à l'initiative de notre pays, en Europe ; n...

La France est citée comme modèle dans toute l'Europe pour sa politique équilibrée et incitative en faveur des médicaments orphelins. Or, si nous devions adopter l'article 20, nous ferions disparaître, en partie, les avantages qui permettent de financer la recherche dans ce domaine. Ce serait un signal indéniablement contraire à l'intérêt des p...

Je voudrais revenir un instant sur l'ONDAM médico-social qui a suscité des interrogations chez certains de nos collègues. Il est important de rappeler que, d'après les dernières remontées que nous avons des ARS, l'ONDAM médico-social sera sous-consommé à hauteur de 160 à 250 millions d'euros pour cette année. Depuis la création de la caisse, l...

Madame la présidente, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, si nous sommes de nouveau réunis pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, c'est parce qu'il s'agit chaque année d'un moment fondamental dans les relations entre le Parlement et le Gouvernement, et c'est l'occasion d'éc...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 s'articule autour de quatre axes, dans un contexte de nécessaire rigueur budgétaire : le financement de la réforme des retraites, la reprise de la dette sociale par la CADES, la poursuite de la politique de réduction des niches sociales, la politique de maîtrise des dépenses d'ass...

Il y va de l'intérêt du respect dû aux patients victimes de maladies rares, comme la leucémie chronique ou l'amyotrophie spinale. La recherche a fait d'énormes progrès, en particulier en France. Notre pays est le premier à avoir mis en place un plan national maladies rares et il est à l'origine du règlement communautaire sur les maladies rares....

J'ajoute qu'un avenant à l'accord-cadre a été signé il y a quelques jours entre le CEPS et le LEEM sur la régulation des médicaments orphelins. Il est important que cet article ne fasse pas fi de ces négociations. C'est pourquoi, je vous proposerai, madame la ministre, de maintenir la suppression de cet article, en renvoyant le règlement de ce ...

L'accouchement sera toujours une période à risques pathologiques importants. Nous serions rassurés si vous lanciez les expérimentations de ces maisons de naissance, qui ne concernent que quelques centaines d'accouchement par an, à l'intérieur des infrastructures hospitalières. C'est à cette condition que seront assurées les dispositions de séc...

et que vous avez rappelées hier. Je ne doute pas que nous trouvions, ensemble, un accord sur ces quelques points qui ne doivent pas occulter la vision d'ensemble de ce PLFSS basé sur l'équilibre, la justice et la rigueur budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Fraysse nous a présenté un dossier particulièrement précis. On peut regretter que sa principale référence soit l'UFC-Que Choisir : les parlementaires peuvent peut-être en trouver d'autres.

Reste que le dossier était précis et les chiffres clairs ; et surtout, l'idéologie était bien assise sur ses bases.

Les réformes menées aujourd'hui dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites et du PLFSS pour 2011 exerceront leurs effets à la fois sur les dépenses et sur les recettes. Surtout, elles permettront de réduire très sensiblement le déficit tendanciel, qui s'élèvera à 21 milliards d'euros, ce qui représente une nette amélioration p...

Conscient malgré tout du fait que la crise économique a lourdement grevé la sécurité sociale, le Gouvernement a choisi de consacrer en priorité ses efforts à la préservation de notre modèle social, auquel nous sommes tous attachés, sur quelque banc que nous siégions. Ainsi, près de 7 milliards d'euros issus de la suppression ou de la réduction ...

Vous venez de démontrer le contraire de ce à quoi vous vouliez parvenir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le texte en commission. Le groupe UMP ne votera donc pas cette motion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)