Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

M. Mallot nous a fait du Mallot, comme d'habitude! (Sourires.) Pendant le PLFSS, il nous a refait le débat sur la réforme des retraites et sur la CADES. Malheureusement, et comme souvent, il a un petit temps de retard. Je lui répondrai donc très rapidement, d'autant que Mme la secrétaire d'État a déjà parfaitement expliqué ce que contenait ce ...

qui seront affectés au financement de la sécurité sociale pour 2011. La réforme des retraites et le PLFSS, en agissant sur les dépenses et sur les recettes, vont permettre de réduire en 2011 un déficit tendanciel qui reste de l'ordre de 22 milliards d'euros, ce qui est encore trop important nous y reviendrons dans la discussion générale m...

Nous maintenons notre engagement en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, mais aussi de la famille. À cet égard, M. Mallot a bien voulu rappeler les nombreuses discussions que nous avons eues ici avec le Gouvernement. Nous assurons l'augmentation des recettes pour le financement des retraites. Nous allongeons le délai de pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette figure de style imposée chaque année qu'est le PLFSS.

Cette année encore, la sécurité sociale servira d'amortisseur social dans un contexte de crise économique et de difficultés budgétaires multiples. La France est l'un des pays les plus solidaires mais aussi les plus généreux au monde, comme le rappelle souvent le président Méhaignerie. Cela assure à nos concitoyens un des plus hauts niveaux de ...

Je voudrais insister sur les nombreux échanges que nous avons eus dans cette enceinte avec le Gouvernement ; ils ont permis à chacun d'exprimer ses attentes et ses idées. Nous avons, à l'issue de la CMP, élaboré en commun un texte consensuel, issu du projet du Gouvernement et largement amélioré par les députés. Certains sujets ont donné lieu à...

Je forme le voeu que cette écoute se développe encore et que les liens se resserrent toujours davantage entre le législatif et l'exécutif. Le rapporteur, Yves Bur, a énuméré les dernières modifications intervenues à l'issue de la CMP, et je n'y reviens pas. Permettez-moi néanmoins de m'arrêter sur un aspect régulièrement évoqué par chacun au c...

Comme le déclarait ce matin le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, devant la commission des affaires sociales, la société française est fragile, et le risque de fragmentation reste important. Si nous ne voulons pas développer, d'un côté, un racisme anti-impôts, et, de l'autre, une quête permanente du « toujours plus d'assistance », ...

Le Premier ministre François Fillon l'a rappelé lui-même tout à l'heure dans cet hémicycle : rigueur budgétaire et cohésion sociale sont les deux mamelles de la France en cette fin d'année 2010. C'est pourquoi, fidèles à nos convictions vérité, courage et espoir , nous voterons ce texte de financement de la Sécurité sociale, comme nous avons...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, après avoir écouté les orateurs de l'opposition, je me dois de rappeler quelques vérités fondamentales. Un peu d'objectivité ne nuit jamais.

En premier lieu, la France est l'un des pays qui accorde le plus d'attention aux dépenses de santé avec un des plus hauts niveaux de protection sociale au monde. Et nous le maintiendrons. C'est pourquoi, en dépit d'un contexte de maîtrise des dépenses, ce PLFSS 2011 articule constamment économies budgétaires indispensables et soutien nécessair...

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance. Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

Dans une période de rationalisation des soins, alors que nous avons assumé la fermeture de nombreuses petites maternités au nom de la sécurité, l'ouverture de ces maisons, dont on ne connaît ni le statut exact ni les modes de financement, nous interpelle. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à coeur de nous éclairer sur ces deux ...

Merci, monsieur le président. Je voudrais commencer par vous féliciter de la qualité de votre présidence, aujourd'hui comme hier. Nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur divers bancs.) On a parlé, dans nos débats, de caricature. Il faut faire attention que la caricature ne soit ni d'un côté ni de l'autre. Il n'est pas monstr...

pas plus qu'il ne le sera d'entrer dans une autre structure. Il faut donc faire attention à ce que l'on dit : aller à l'hôpital pour accoucher, ce n'est pas toujours si terrible et inquiétant que cela. On parle de démédicaliser l'accouchement, mais n'oublions pas que le métier de sage-femme fait partie des professions médicales. Dès lors, don...

Enfin, M. Gremetz posait la question des lobbies. Il faudrait peut-être évacuer la question sous-jacente de la possible intervention de certaines sectes, qui peuvent avoir intérêt à favoriser ce type de dispositifs. Avez-vous des réponses à nous apporter sur ce point ?

Il est toujours difficile de prendre la parole après Mme la ministre, surtout quand elle me propose des choses aussi agréables ! (Rires.) Nous retirerons naturellement notre amendement au profit de celui de Mme la ministre, qui ne pouvait être que mieux rédigé, par définition. (Sourires.) Par cet amendement, mes collègues notamment MM. Vitel...

Cet amendement vise à prévoir, de manière très explicite, dans la conduite de cette convergence, les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires qui sont différentes dans la détermination des charges sociales et fiscales entre les établissements de santé publics d'une part, et privés d'autre part.

Le groupe UMP est également favorable au retrait de l'amendement et adhère parfaitement, sur ce point, aux arguments de M. Bapt.

Cet article traite de la procédure d'accord préalable sur les transferts de patients des établissements MCO médecine, chirurgie, obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation . Le dispositif proposé se fonde sur le fait que les pathologies traitées en cabinet de ville sont identiques à celles prises en charge en centres...