Interventions de Guy Geoffroy

À l'issue de ce débat fort intéressant, je pense que nous pouvons faire un constat : nos collègues socialistes ont eu un repentir un peu tardif mais néanmoins assez actif puisque, partant de l'idée que ce texte ne valait rien et qu'un autre eût été incontestablement préférable, ils en sont arrivés à un jugement de sagesse, à savoir que leur opp...

Cela mérite d'être souligné, et nous ne pouvons que saluer ce repentir actif de nos collègues socialistes.

Les choses sont claires, on a essayé de ce côté de l'hémicycle de se livrer à un spectacle de patinage artistique figures imposées d'abord, figures libres ensuite et l'on s'est aperçu que, pour les figures libres, on n'était pas très assuré de son programme et que l'on risquait fort de perdre l'équilibre. Pour notre part, nous ne nous somm...

Il est tout sauf démagogique, monsieur Brard, et la manière dont vous avez expliqué votre vote vous vaudra certainement quelques remarques dans l'opinion publique et dans les médias. Pour nous, ni états d'âme ni envie de sortir du sujet ; il s'agit tout simplement d'aller dans le sens et la cohérence de ce que nous avons voté dans le cadre de ...

Ma question portera sur la prise en charge de certains publics spécifiques. J'ai noté que votre rapport ne faisait pas allusion aux personnes victimes de violences conjugales, qui sont souvent obligées de quitter le domicile conjugal. Or le travail législatif ayant conduit à une meilleure prise en compte de ces violences, les associations ont ...

Ce travail, à la fois dense et clair, est en effet d'un grand intérêt. La scolarisation des très jeunes enfants évoquée par Pierre Méhaignerie est un point important : je pense comme lui qu'il faut donner toute sa place à l'école maternelle. Se pose à cet égard la question de la scolarisation des moins de trois ans. Je comprends que les rappo...

Allons !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Danielle Bousquet, à qui je succède à la tribune, comme je remercie tous les collègues, sur tous les bancs de cette assemblée, qui ont participé aux travaux de notre mission d'information. Ceux-ci constituent déjà pour notre assemblée et constitueront dans un avenir proc...

C'était un amendement de la gauche !

Et Guérini ?

Un peu de fatigue, peut-être ? (Sourires.)

Il va se ressaisir !

Qui cherchait à se remettre en selle ! (Sourires.)

Très bien !

Très bien !

C'est très spécieux !

Notre Commission est saisie, en application de l'article 151-6 du Règlement, d'une proposition de résolution que j'ai eu l'honneur de déposer au nom de la commission des Affaires européennes, le 16 novembre 2011, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers les...

Madame Karamanli, les amendements que vous défendrez tout à l'heure nous permettront de poursuivre l'échange. Monsieur Hunault, le contrôleur européen des données a été créé par le règlement n° 452001 du 18 décembre 2000, qui établit l'indépendance institutionnelle de cette autorité de contrôle. Nous devrons nous renseigner pour savoir s'il es...

Avis défavorable. Sur la forme, tout d'abord, il n'est pas d'usage qu'une résolution européenne demande un rapport destiné aux parlements nationaux. Sur le fond, la question du respect des principes de nécessité et de proportionnalité, qui constitue précisément tout l'enjeu de l'élaboration de la directive, n'a pas à être cantonnée dans un rapp...

Avis défavorable. L'amendement pose, plus généralement, la question de la protection des données. Le niveau atteint par la proposition de directive me semble tout à fait satisfaisant et la résolution insiste du reste sur ce point. Pour ce qui est des échanges avec les pays tiers, la protection des données ne peut reposer que sur des outils de ...