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De même pour l'amendement n° 1962. (Les amendements identiques nos 1924 et 1962, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

et M. Yves Cochet. Tout à fait, madame la présidente ! (Les amendements identiques nos 397, 4, 1883 et 1964, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Et c'est une anticipation de l'application de la révision constitutionnelle.

Oui, et c'est d'ailleurs précisément pour cela que nous présentons souvent les mêmes amendements que vous.

Je ne voudrais pas rallonger le débat, mais, la commission ayant donné un avis favorable à l'amendement n° 535, je suggérerai, avec l'accord de son auteur, que l'on allège le texte, car le mot « carburant » figure deux fois. Je vous propose donc de rédiger ainsi l'amendement : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant...

C'est un sujet à propos duquel les Verts peuvent être présents