Interventions de Guy Geoffroy

C'est effectivement une question importante et difficile. Est aujourd'hui inscrite dans l'accord une possibilité d'exercer un recours, mais il y a un obstacle légal puisque les Etats-Unis refusent de modifier leur législation qui ne permet d'accéder aux voies de recours qu'aux seuls citoyens américains dans cette matière. En l'état, on constate...

L'accord ne devrait pas lui être soumis.

Sur le plan des principes, tout est ouvert et on peut rappeler le précédent de Swift, où la nécessité de conclure un accord dans un certain délai a permis des améliorations alors que cela était loin d'être acquis au départ. En l'état, sans être naïf, on peut faire crédit aux Etats-Unis de leurs intentions, mais il faudra essayer, sans garantie ...

Nous sommes en ce moment couverts par des dispositions transitoires. Nous pouvons avoir certaines certitudes sur la bonne foi des Etats-Unis, qui ont besoin d'une stabilisation des règles. Il y a donc un certain progrès, ce qui ne permet pas pour autant de céder à toutes les exigences. Nous ne savons pas encore quel sera le calendrier des négoc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Éric Ciotti qui a dû rejoindre son département à la suite du décès d'un de ses proches collaborateurs. Il m'a demandé de parler en son nom et au nom de l'ensemble des membres du groupe UMP, ce que je fais bien volontiers. Le budg...

Face à l'évolution de la délinquance, le Gouvernement, et le ministre de l'intérieur en particulier, a su adopter de nouvelles stratégies pour apporter une réponse plus efficace. Les résultats sont clairs : le taux d'élucidation atteint désormais pratiquement 40 %. Sept plans opérationnels ont été élaborés : cambriolage, bandes violentes, traf...

Mais si !

Mais pas du tout !

Il y aura un gain net !

Ne rêvez pas trop !

Le point fait par l'Union européenne sur l'élargissement semble révéler que la Turquie n'aurait peut-être pas tant envie que cela d'entrer dans l'Union européenne, ce qui conduit certains pays à changer d'attitude. Ainsi, Chypre, qui ne s'est jamais opposée à l'entrée de la Turquie, dans la mesure où cette entrée signifiait forcément la libérat...

Encore !

Un communiste parlant des droits de l'homme ! Staline revient !

Je souhaite à mon tour la bienvenue aux ministres. La Commission des lois s'est plus particulièrement intéressée au programme « Fonction publique ». Ce programme regroupe les crédits pour la formation interministérielle des agents de l'État et l'action sociale interministérielle ainsi que les crédits correspondant aux missions d'étude et de com...

Ce n'est pas rien !

Très bien !

Sans revenir sur les principaux chiffres, je rappellerai que les budgets de la police et de la gendarmerie augmentent malgré le caractère contraint du contexte actuel. On pourra apporter quelques nuances à ce constat général au fil des questions. Ce budget tend à traduire la LOPPSI qui, je l'espère, sera bientôt adoptée. Peut-on estimer que no...

J'adhère aussi bien aux conclusions des rapporteurs qu'aux propos complémentaires tenus par les orateurs suivants : il est clair que ce Comité est un outil plein de ressources. Lorsque j'étais enfant, je voyais avec bonheur la construction de tours, car je savais qu'elles permettraient de reloger les habitants des bidonvilles. Aujourd'hui, on ...

Oui !

Non !