Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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On l'a compris : la proposition de loi a pour but d'éviter qu'un nombre trop important de contrats d'assurance-vie ne soient pas réclamés et de faciliter la recherche des bénéficiaires. Mon amendement vise donc à demander aux assureurs de faire noter en toutes lettres les noms, prénoms, lieux et dates de naissance du ou des bénéficiaires, afin ...
Les explications du rapporteur et du secrétaire d'État me satisfont. Plutôt que de voir repousser mon amendement, ce qui serait injuste, je préfère le retirer au bénéfice de l'amendement annoncé par M. le rapporteur.
Pour diminuer le nombre de contrats non réclamés, mon amendement oblige les entreprises d'assurance à rechercher et à informer le ou les bénéficiaires dans les deux ans qui suivent le décès de l'assuré souscripteur. Ce délai semble raisonnable à la fois pour l'assureur, qui doit entamer une procédure de recherche des bénéficiaires, et pour les...
Dans le même esprit que précédemment, je souscris aux arguments du secrétaire d'État et du rapporteur.
De tels propos sont scandaleux !
Est-ce une bonne référence ?
Il ne fait jamais dans la dentelle !
Si !
Vous feriez mieux de retirer cela aussi. C'est inacceptable !
Comme les ouvriers qui peuvent maintenant faire des heures supplémentaires ?
Et si l'on revenait aux régimes spéciaux ?
Si l'Europe nous avait suivis, nous n'en serions pas là !
Avec cet amendement je souhaiterais proposer une précision qui, contrairement à d'autres, ne viendra pas faire courir au texte le risque d'une interprétation restrictive. Il vise les transfèrements. Quand on parle des lieux de détention, tout le monde a bien compris et nos travaux en commission l'ont bien démontré que, volontairement, le G...
Très juste ! Ils sont moins doctrinaires !
C'est vous qui faites le renversement !
C'est nouveau !
C'est essentiel !
Mais non ! Cela, c'est votre film !
Quelle caricature !
