Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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Il s'agit de mieux encadrer l'exception pour pratique sportive au principe de l'interdiction de l'utilisation des mini-motos par les mineurs de moins de quatorze ans. L'amendement prévoit qu'un décret délimitera précisément le champ d'application de cette dérogation, ce qui est apparu tout à fait opportun à la commission.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 6, rappelant que la disposition qu'il suggère n'est pas indispensable pour la simple et bonne raison qu'à l'occasion de la première infraction la confiscation n'est pas automatique ; elle l'est en cas de récidive, et encore sous la réserve que le magistrat peut renoncer à la prononcer p...
La commission n'a pas souhaité retenir cet amendement en tant que tel, mais demande au Gouvernement de prendre bonne note du souhait qu'il exprime car la proposition de loi fait référence à des terrains adaptés à la pratique de ces engins dans des conditions fixées par décret. C'est dans ce décret qu'il serait bon que les dispositions suggérées...
La commission a repoussé cet amendement même si elle n'est pas en désaccord sur le fond qui le serait ? et je laisse de côté le fait qu'on n'y définit pas à quels types d'engins il s'applique. En fait, deux raisons nous ont semblé justifier le rejet. Premièrement, ces dispositions sont de nature réglementaire. Deuxièmement, c'est justement...
La commission est favorable au principe des campagnes de sensibilisation. J'ai d'ailleurs évoqué ce point en conclusion de mon exposé à la tribune. Elle émet cependant un avis négatif, car il s'agit manifestement d'une injonction au Gouvernement, même si, sur le fond, nous pouvons être d'accord. Je tiens à préciser qu'un certain nombre de camp...
Très bien !
Tout à fait !
C'est son effectivité !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d'abord, au nom du groupe UMP, remercier le Gouvernement d'avoir accepté d'inscrire si rapidement ce texte à notre ordre du jour. Dès la création, au mois de juillet, de la mission d'inform...
La question est d'importance, monsieur le président. Ces dispositions permettront à l'autorité judiciaire, mais aussi aux préfets et aux services de police et de gendarmerie, de consulter directement le fichier national des permis de conduire. C'est, là encore, de bonne politique. Avant de passer à l'examen des articles, je tiens à remercier l...
Bravo !
En effet !
Cette proposition de loi est exemplaire à plus d'un titre : d'abord, le processus qui nous a conduits à la proposer, ensuite son inscription rapide à l'ordre du jour, enfin son contenu. Sans surprise, le groupe UMP la votera avec beaucoup de conviction parce que c'est un bon texte, à la fois précis, efficace, concret et pragmatique, c'est-à-dir...
Ce n'est pas ce qu'il a dit ce matin !
C'est vrai !
Ça, ce n'est pas vrai !
Oh !
Mais qu'ont-ils fait en 1962 ?
