Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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C'est bien pour cela qu'ils ne votent pas pour vous !
Monsieur le président, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le garde des sceaux, nous sommes réunis pour étudier deux textes qui ont pour objet de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles de l'article 11 de la Constitution. Il ne m'a pas semblé inutile, d'autant plus qu'elles ne sont pas très longues, de vous en faire la lecture po...
Il faut rappeler, s'agissant en particulier de la loi organique, que cet objet est circonscrit à certaines dispositions qui constituent la commande constitutionnelle. Le premier élément qu'il faut avoir à l'esprit par rapport à un vocabulaire ambiant qu'il faut cesser d'employer, c'est l'appellation même de la disposition référendaire nouvelle...
Il ne s'agit pas d'un référendum d'initiative populaire, disais-je, mais d'un référendum dont l'initiative est partagée entre le Parlement, un cinquième de ses membres, soit 185 parlementaires issus de l'une ou de l'autre des chambres ou des deux chambres réunies, et nos citoyens, un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, so...
du Conseil constitutionnel qui va effectuer, en amont de l'ensemble de la procédure, un contrôle non seulement de l'ensemble des dispositions concrètes, un cinquième des parlementaires, un dixième à venir du corps électoral, mais également de la constitutionnalité du texte en lui-même. On peut comprendre cette disposition. On verrait mal en ef...
Très bien !
Pour que cela soit possible, il faut bien sûr disposer d'un temps minimum. Ce n'est qu'en l'absence d'examen par le Parlement, dans les conditions que nous avons fixées, avec au moins une présentation dans les deux assemblées, que le référendum a obligatoirement lieu. Le texte prévoit que le Président de la République dispose de quatre mois po...
Ce n'est pas une surprise puisque je rappelle que ce nouvel article 11 est dû non pas au texte originel du Gouvernement, mais à cinq amendements identiques proposés par les représentants de tous les groupes de cette assemblée.
Cela a donné aux travaux de la commission un esprit tout à fait positif et me fait espérer qu'à l'issue de nos échanges et de nos débats, nous pourrons aboutir à un vote également unanime. Pour conclure, je voudrais dire, avant de revenir éventuellement sur quelques aspects qui seront soulignés par nos collègues de l'opposition dans leurs moti...
Certains pourront la juger timide.
En tout cas, elle me semble être une étape importante dans l'amélioration de la représentation et de la parole donnée à nos concitoyens grâce à cet article nouveau de notre Constitution. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable unanime au projet de loi organique ainsi qu'au projet de ...
Je ne vois pas ce que cela change.
Non, le Panama, c'était cet après-midi.
Je n'y ai pas appelé, je l'ai constaté.
C'est ce qui me surprend !
En expliquant pourquoi.
C'est une « anomalie »
Il y a deux assemblées !
Un amendement corrige ce point !
