Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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Les arguments développés par M. de Rugy me semblent ne pas porter vraiment sur le projet en examen. En réalité, il refait le débat constitutionnel, alors que nous sommes ici pour mettre en oeuvre une disposition déjà inscrite dans la Constitution. Mettre en cause le nombre de parlementaires et le nombre de citoyens signataires, ce n'est pas met...
Donc, les allégations sur le gaullisme comme fantasme et le référendum comme plébiscite devraient, je crois, être ramenées à de plus justes proportions. Sur les délais enfin, monsieur de Rugy, je ne vous comprends pas. Nous prévoyons en effet un délai de trois mois pour la collecte des signatures et de douze mois pour l'examen en séance. Trois...
Je ne pense pas que vos arguments soient probants : soit ils sont hors sujet quand vous parlez de la Constitution elle-même alors qu'il est question ce soir de sa mise en oeuvre, soit ils sont erronés, voire spécieux. J'en conclus qu'il n'y a vraiment aucune raison d'adopter votre motion de rejet préalable.
J'en suis très fier !
Il n'a jamais dit cela !
Douze mois, c'est bien ce que j'ai dit !
C'est trois mois dans une assemblée et trois mois dans l'autre, donc six !
Oh !
Je m'en tiendrai à deux observations. Premièrement, le renvoi en commission demandé par notre collègue Jacques Valax ne vise pas à faire étudier à nouveau le projet de loi organique par la commission, mais invite la commission à prendre l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle. Il s'agirait de modifier les dispositions de l'arti...
« qui ont récemment montré leur maturité et leur intérêt pour ce type de consultation. Quant au fond, le texte correspond à plusieurs de nos attentes. »
Notre collègue renforçait son appréciation en répondant de la manière suivante à une interrogation de Michel Hunault : « En particulier, le contrôle de constitutionnalité aura lieu le plus tôt possible, ce qui devrait rassurer M. Hunault. » M. Valax nous dit aujourd'hui exactement le contraire de ce qu'il disait le 16 novembre dernier. Il ne s...
Cela ne s'est pas fait !
Non !
Vingt-trois mois maximum !
En effet !
N'était-ce pas un certain Roland Dumas ?
Je ferai trois remarques. La première pour rectifier une inexactitude de M. Mallot s'agissant des conditions d'examen de la présente loi organique par les deux assemblées du Parlement. Il a prétendu que les dispositions de cette loi organique devraient entraîner un vote en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat.
Il fait erreur. L'article 46 de la Constitution est précis : cela n'est obligatoire que dans le seul cas où il s'agit d'une loi organique relative au Sénat. Manifestement, il ne s'agit pas ici d'une loi organique relative au Sénat. M. Mallot a donc bien commis une erreur.
La procédure pour l'adoption définitive de cette loi organique, au cas où le Sénat ne voterait pas le texte en termes identiques à ceux retenus par l'Assemblée nationale, sera un vote par l'Assemblée nationale à la majorité absolue de ses membres, comme le prévoit l'article 46.
Deuxième remarque : il y a contradiction dans les propos de M. Mallot, comme il y avait contradiction, d'ailleurs, dans ceux de ses prédécesseurs. Il critique en particulier le délai de trois mois prévu par la loi organique pour le recueil des signatures, qu'il juge trop bref. C'est pourtant en se félicitant que le « référendum » organisé à pro...
