Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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La commission a émis un avis défavorable que je vais expliciter. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que l'expression du soutien s'apparente à une pétition et non à un vote. Je reprendrai les précédents propos de M. de Rugy. Nombreux sont nos concitoyens qui n'hésitent pas, dans un quartier ou dans une rue, à signer des pétition...
La CNIL a beaucoup insisté et a expressément précisé, lors d'une de ses séances, l'importance de la publicité pour toutes les pétitions, afin d'éviter les fraudes. Je ne vois pas ce qu'il y a à craindre. J'ajoute, monsieur de Rugy, que, parmi les pétitionnaires, certains peuvent ne pas penser la même chose du texte de loi soumis à référendum. ...
Mais non !
Défavorable, vous vous en doutez, nous avons eu l'occasion d'expliquer pourquoi. Il ne faut pas exclure le fait qu'un texte issu d'une initiative partagée entre un cinquième du Parlement et 10 % de nos concitoyens puisse être étudié suivant la procédure ordinaire par chacune des assemblées, éventuellement amendé, et finisse comme un grand nombr...
Second argument, qui n'est probablement venu à l'esprit de personne, mais que je livre à votre réflexion : imaginons, ce qui n'est pas du tout impensable, que la fin de la période de collecte soit hors session parlementaire, au début du mois de juillet, par exemple. Dans la mesure où la session ordinaire suivante commence au début du mois d'oct...
Cela peut arriver !
Pour le moins !
Je suis confus d'avoir à être beaucoup plus terre à terre et de ne pas faire montre du même enthousiasme que notre collègue Marc Le Fur,
mais la commission des lois ne peut donner un avis favorable à l'amendement, et ce pour une raison très simple.
Notre débat porte sur deux textes tendant à mettre en oeuvre les dispositions nouvelles de l'article 11 de notre Constitution sur un aspect particulier : l'organisation de référendums à l'échelle nationale. Or ce qui est proposé, c'est un référendum à l'échelle locale,
qui n'a en soi rien de méprisable mais qui n'entre pas dans ce cadre. Nous sommes donc en présence d'un superbe cavalier législatif, ce que chacun sait, à commencer par ceux qui s'apprêtent à voter l'amendement. Mais, très sincèrement, la commission des lois ne saurait appeler notre assemblée à voter un cavalier législatif. Si une question pr...
Tout peut arriver, et je crains fort que vous vous ne engagiez dans une voie dangereuse et contraire à votre aspiration.
Tout de même !
C'est pourtant le cas !
Et pourquoi pas ?
Eh oui !
Elle le sera !
En effet !
C'est pourquoi cet amendement est un cavalier ! (Sourires.)
