Interventions en hémicycle de Guy Geoffroy
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Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision. (L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est la démonstration que les meilleures intentions du monde et la logique qui s'y rattache peuvent parfois conduire à des résultats inverses à celui espéré. Tout le monde a souligné que l'un des enjeux de ce texte consistait à ouvrir le droit au volet correctif à tous les habitants, y compris à ceux de l'habitat collectif. Or, s...
et émet donc un avis défavorable. (L'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a repoussé cet amendement. Ainsi que l'a détaillé le rapporteur des affaires économiques du Sénat, le taux de 1 % proposé initialement par notre collègue sénateur Cambon est très élevé par rapport aux abandons de créances puisqu'il s'agissait de contrebalancer la pratique consistant à payer la facture réellement due. C'est pourquo...
Nous abordons un point important du texte. M. Flajolet propose très clairement de revenir à la rédaction du Sénat. J'appelle son attention sur deux difficultés. Son amendement s'inscrit bien dans le domaine couvert par le présent texte, à savoir celui de l'eau, mais ne va pas au-delà, alors qu'il faudrait peut-être envisager les autres secteurs...
La commission est défavorable à cet amendement car la demande des auteurs de l'amendement est satisfaite par le droit en vigueur, et plus particulièrement par l'article L. 2224-12-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire, fait l'objet d'une facturation ...
Il s'agit, avec cet amendement, d'aborder la question alternative de la création d'une tarification sociale de l'eau. Lors de la première réunion de notre commission, j'avais regretté que l'amendement issu des travaux du Comité national de l'eau, plus connu sous le nom d'amendement Flajolet, auquel j'avais apporté ma signature, comme un certai...
Je souhaite répondre à M. Dussopt. En retirant cet amendement, il s'agit de tout sauf d'un recul. Si cet amendement n'avait pas été présenté, nous aurions pu passer à côté de l'évocation indispensable et en profondeur du sujet du traitement préventif de l'insolvabilité d'un certain nombre de nos concitoyens au regard de l'alimentation en eau. ...
Lors de sa première réunion, la commission a exprimé des préoccupations similaires. Toutefois, le délai fixé par cet amendement risquerait fort d'être illusoire. En effet, si nous votons, comme je l'espère, le texte aujourd'hui, nos collègues sénateurs devront le reprendre en deuxième lecture, et rien ne nous garantit que le texte soit définit...
Non.
Je l'ai défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
Et efficiente !
Tout à fait.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Éric Ciotti qui a dû rejoindre son département à la suite du décès d'un de ses proches collaborateurs. Il m'a demandé de parler en son nom et au nom de l'ensemble des membres du groupe UMP, ce que je fais bien volontiers. Le budg...
Face à l'évolution de la délinquance, le Gouvernement, et le ministre de l'intérieur en particulier, a su adopter de nouvelles stratégies pour apporter une réponse plus efficace. Les résultats sont clairs : le taux d'élucidation atteint désormais pratiquement 40 %. Sept plans opérationnels ont été élaborés : cambriolage, bandes violentes, traf...
Mais si !
Mais pas du tout !
Il y aura un gain net !
Ne rêvez pas trop !
