Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

Je n'avais pas l'intention d'intervenir sur cet article, mais les propos de certains orateurs appellent des clarifications. J'ai la conviction croissante que nos collègues de l'opposition n'ont, au fond, rien contre l'objet du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

L'idée de permettre à l'État, pour son propre compte, et aux collectivités en relation avec lui, d'assurer l'accueil des élèves les jours où il est impossible de faire autrement, répond à une profonde aspiration des familles. Et nos collègues savent que s'y opposer ne leur vaudrait pas que des remerciements.

C'est la raison pour laquelle l'opposition, faisant feu de tout bois, s'exprime sur chaque article afin de parler de tout, sauf du texte !

On peut effectivement regarder par le petit bout de la lorgnette et, partant du droit à l'accueil, tel qu'il est clairement défini dans ce projet, disséquer l'ensemble du système éducatif, égrener les reproches

ou, au contraire, valoriser tel ou tel aspect. Mais ce n'est pas l'objet du projet de loi. La réalité, c'est que dans l'immense majorité des cas, en cas d'absence inopinée et totalement impossible à remplacer, une prise en charge des enfants est assurée de fait ce à quoi personne ne trouve à redire. Mais en cas d'absence non prévue, et nota...

Les parents ne savent pas, alors, ce qu'ils vont pouvoir faire de leurs enfants pendant la journée. L'objet du texte est donc simple : il consiste certes à affirmer que, pour l'État, l'enjeu majeur reste d'assurer la continuité de l'enseignement, mais aussi à garantir aux familles que dans le premier degré comme c'est le cas dans le second ,...

..cela n'aura aucune incidence et n'empêchera pas la majorité de soutenir le Gouvernement en adoptant ce texte clair et responsable qu'attendent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais réagir à l'intervention de Mme Mazetier parce que, derrière ses propos, il y a une fois de plus la volonté d'opposer enseignement public et enseignement privé, et c'est totalement insupportable.

Je tiens à le dire tranquillement mais avec force, dans notre pays, jusqu'à plus ample informé, et personne, pendant les quinze ans de gouvernement socialiste ne l'a vraiment remis en cause, il y a un service public de l'éducation nationale qui comprend l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. (« Très bien ! » sur les bancs d...

Je suis frappé par la fragilité de l'argumentation de nos collègues de l'opposition. Passons, madame Mazetier, sur la différence que vous faites entre l'État et l'éducation nationale : cette différence n'a pas de sens, car il est bien évident que, lorsque l'on parle de l'État dans ce texte, il s'agit de l'éducation nationale. Vous avez indiqué...

J'adhère totalement à l'amendement et au sous-amendement, qui me donnent l'occasion de revenir sur nos interrogations. En cas de grève, de quel droit, égal sur tout le territoire national, nos concitoyens doivent-ils pouvoir bénéficier au regard de la prise en charge de leurs enfants ? La scolarité ou l'accueil de leurs enfants doivent être ass...

Je souhaitais rassurer pleinement Mme Mazetier sur l'objectif que cet amendement prétend atteindre. Il existe au sein du comité des finances locales, dont sont membres un certain nombre de parlementaires de notre assemblée, une structure interne chargée de rédiger régulièrement un rapport sur les relations entre l'État et l'ensemble des collec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que l'on m'excuse à l'avance : mon propos portera sur ce texte et non sur tous les fantasmes

que l'on peut nourrir sur des sujets sur lesquels tout ce qui vient d'être dit n'a pas grand rapport avec la réalité.

Monsieur le ministre, vous le savez, et chacun le sait, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à être issus de ce très joli métier qui est celui d'enseignant.

Parmi celles-ci se trouve celle à laquelle certains voudraient faire croire que l'on envisageât de toucher : le droit de grève. Homme de l'enseignement public, fier de l'être, j'ai toujours été, je resterai toujours attaché au droit fondamental qu'est le droit de grève. Y a-t-il une contradiction entre ce que je viens de dire et le soutien ma...

Bien sûr que non. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce texte n'a absolument pas pour ambition, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs, de casser, d'une quelconque manière, le droit de grève.

Il a pour ambition de préciser des choses qui méritent de l'être, et d'ouvrir pour les familles, de manière plus certaine que ce n'est le cas actuellement, un droit qui, aujourd'hui, n'est pas totalement assuré. Je pose une question : comment se fait-il bien sûr, on dira que ceci est lié au statut de chacun des établissements que, dans le ...

Et cet accueil n'est absolument pas à confondre avec le premier des droits fondamentaux des parents vis-à-vis de l'école où se trouve leur enfant, c'est-à-dire l'enseignement et l'éducation. Mais il était important de le rappeler, et c'est le premier mérite de votre texte, monsieur le ministre, que de le faire.

À ce niveau, je voudrais faire une observation. Nous aurions été nombreux à souhaiter que le recours à la loi ne soit pas nécessaire. Nous aurions été nombreux à souhaiter que les maires, peu à peu et ils l'auraient fait, peut-être, s'il n'y avait pas eu une emprise politique en quelques endroits de notre territoire ,