Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

décident, les uns après les autres, d'adhérer à un dispositif qui, finalement, sur le terrain, ne suscitait pas tant d'oppositions que cela. Et je voudrais, pour illustrer mon propos, vous raconter une petite anecdote. Nous sommes entre 1997 et 2002 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

quelque part dans les années Jospin, à l'époque où M. Allègre est ministre de l'éducation nationale. Je suis, depuis quelque temps, maire de ma commune. Et dans mon conseil municipal siège l'ancien maire, socialiste, qui un jour m'interpelle de la manière suivante : « Monsieur le maire, me dit-il, les enseignants sont en grève. » Je précise q...

C'est de cela qu'il s'agit, et de rien d'autre. C'est la deuxième sagesse de ce texte que de prévoir, contrairement à ce que vous feignez de ne pas avoir lu mais peut-être n'êtes-vous pas allés, chers collègues de l'opposition, au-delà de l'article 4 ,

que cet accueil est obligatoire pour l'État en toute situation, jusqu'à une limite que l'article 5 définit de manière très précise : en cas de grève et dans aucun autre cas que la grève ,

et quand le pourcentage d'enseignants grévistes, connu au préalable de l'inspection académique et donc de la mairie, est égal ou supérieur à 20 %.

Où est le scandale ? Il n'y a nul scandale à tout cela. Il y a beaucoup de bon sens, et beaucoup de sens de la responsabilité. L'État sait, il nous le dit, et il s'y engage, que, jusqu'à cette limite, il lui reviendra, à défaut de pouvoir assurer, à tout moment, l'enseignement, d'assumer au minimum l'accueil. Et au-delà de cette limite, ce sont...