Conseil économique social et environnemental

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un long processus qui, ayant trouvé sa source dans la révision constitutionnelle de 2008, a creusé son lit dans nos deux assemblées à travers leurs travaux pour déboucher sur la commission mixte paritaire, au sein de laquelle certains des présents da...

Ce texte permettra à notre pays de franchir les étapes nécessaires à son nouveau positionnement dans un monde désormais plus multipolaire et plus engagé dans la protection de notre environnement, et, plus globalement, dans la promotion du développement durable. Que de chemin parcouru dans notre pays depuis quarante ans, de la création d'un pre...

notre pays entrer pleinement dans la nouvelle époque qui est devant nous. Notre rapporteur ayant excellemment présenté le texte, je n'y reviendrai pas. Je souhaite néanmoins observer que la dimension environnementale s'installe dans les compétences du Conseil au moment même où, grâce à un amendement judicieux du Sénat, les études d'impact de ...

Il est également prévu une procédure de consultation du CESE en urgence, lorsque le sujet le méritera. Un certain nombre de garde-fous ont été prévus dans le texte pour faire en sorte que ce ne soit pas simplement une saisine pour la forme mais une saisine utile, adaptée au rythme du texte sur lequel son avis portera. La deuxième nouveauté imp...

Très bien ! Nous vous remercions, monsieur le ministre ! (Les amendements identiques nos 15 et 47 ne sont pas adoptés.)

Cet amendement appelle de ma part deux remarques, l'une d'ordre général et l'autre sur un point particulier. Sur le plan général, je suis assez navré que nos collègues qui par ailleurs tiennent des propos très mesurés cherchent désespérément un moyen de ne pas voter en faveur de ce texte. La discussion en témoigne : ils ne votent pas contr...

À ce propos, je veux rappeler quelque chose, monsieur le président. S'ils ne l'ignorent évidemment pas, nos collègues semblent vouloir faire oublier que le nouveau mode d'examen des textes modifie considérablement la répartition du travail entre commission et séance. Dire que la séance se résume à un examen à sens unique, c'est méconnaître tot...

Sur le point particulier de la parité qui éclaire mes propos précédents certains systèmes existent, y compris la proportionnelle intégrale. Prenons le cas du Sénat : démonstration est faite que la proportionnelle intégrale peut très bien conduire à une représentation qui ne soit pas paritaire. Je suis député d'un département où il y a six ...

C'est important et je ne suis pas encore intervenu, monsieur le président. Permettez-moi de poursuivre ou alors j'interviendrai sur le prochain amendement pour terminer mon propos.

Les deux listes ont eu le malheur c'est le cas de le dire d'avoir un homme comme tête de liste. Les deux listes ont eu trois sièges. Eh bien, sur six sénateurs, il y a quatre hommes et deux femmes, alors que la proportionnelle était intégralement respectée et que la loi l'était également. Avec cet amendement, vous voulez être plus royalist...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons n'est pas anodin. Il nous renvoie à cette nécessité ressentie il y a un siècle déjà de rapprocher la représentation du peuple d'autres formes de représentation de la réalité de nos territoires. Et la question est ensuite allée d...

Au moment de clore nos travaux, je tiens à souligner, au nom du groupe UMP, combien est grande notre satisfaction, et exprimer néanmoins un regret. Nous sommes satisfaits, en effet, de constater que, dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2008, nous nous adaptons, avec la création du Conseil économique, social et environnemental...

Avec le texte qui nous est proposé, nous avons toutes les garanties de pouvoir grandement améliorer les choses et de voir la parité bien près de se réaliser. Un autre motif de satisfaction est la place faite aux jeunes et aux étudiants.

Il ne faut pas le nier ; il faut même le dire avec force : c'est une grande nouveauté, à mettre à l'honneur de ce projet de loi et de ceux qui le voteront. Mon regret est que nos collègues de l'opposition se soient trop bloqués sur cette question de la saisine, et qu'ils l'aient fait en commettant une erreur. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas...

Il n'y a pas de parallélisme des formes : d'un côté, une saisine par l'opposition est possible, parce qu'il s'agit tout bonnement de demander l'annulation de tout ou partie d'une loi ; de l'autre, une saisine non par le président de chacune des assemblées mais par les assemblées elle-même est possible, en vue d'obtenir un avis, et, puisqu'il s'...

Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas à nous que les Français reprocheront d'avoir fait ce que nous avons fait aujourd'hui ; c'est à vous qu'ils adresseront le reproche de vous prétendre les meilleurs écologistes de France alors que vous n'êtes pas si écologistes que cela.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP, solidaire du Gouvernement, votera ce projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)