Grenelle de l'environnement

Notre nouvelle rédaction de l'article 31 permettrait de préciser les objectifs poursuivis par le Grenelle et d'affirmer la volonté d'une meilleure gestion, pour mieux prévenir les risques environnementaux en matière de santé publique. Elle permettrait également d'affirmer la priorité donnée au recyclage par rapport à tous les autres modes de ge...

Oui, madame la présidente, au vu des précisions qui viennent de m'être apportées par le rapporteur et avec mes remerciements anticipés. (L'amendement n° 1632 est retiré.) (L'article 31 est adopté.)

En effet, madame la présidente. (L'amendement n° 1628 est retiré.) (Le sous-amendement n° 2109 est adopté.) (L'amendement n° 372, sous-amendé, est adopté.)

Je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus, comme Françoise Hostalier, lors de la discussion générale, sur l'intérêt évident de cet article, tant pour son contenu global que pour son caractère éminemment pédagogique. J'aborderai plus précisément l'un des sujets dont il traite, la méthanisation. Je partage l'essentiel de ce qu'ont dit n...

Absolument, madame la présidente. Je crois que les deux sont plus complémentaires que contradictoires et je propose, avec l'accord de la commission et de tous mes collègues cosignataires de l'amendement n° 1973, d'écrire : « . La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées ; ».

J'ai entendu l'avis du rapporteur et je serai très attentif aux propos du ministre. En effet, je n'accepterai de retirer mon amendement que s'il s'engage à ce que cette question essentielle soit réellement prise en compte dans tous les textes qui le permettront. Il n'est pas seulement question de vice et de vertu, mais aussi d'exemplarité et d'...

Ceux qui traitent de l'assiette de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les syndicats où ils ont l'honneur de siéger connaissent l'injustice de plus en plus criante que subissent les usagers, dont la taxe est calculée sur la base de la taxe foncière. Pour rendre plus justes le calcul et la perception de la taxe des ordures ménagères...

Moi non plus, je ne souhaite pas polémiquer. Les propos du rapporteur m'encouragent à retirer mon amendement, au profit d'un travail de fond sur cette taxe, auquel je suis prêt à contribuer, en vue du Grenelle II. (L'amendement n° 1986 est retiré.)

De même pour l'amendement n° 1962. (Les amendements identiques nos 1924 et 1962, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

et M. Yves Cochet. Tout à fait, madame la présidente ! (Les amendements identiques nos 397, 4, 1883 et 1964, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Oui, et c'est d'ailleurs précisément pour cela que nous présentons souvent les mêmes amendements que vous.

Je ne voudrais pas rallonger le débat, mais, la commission ayant donné un avis favorable à l'amendement n° 535, je suggérerai, avec l'accord de son auteur, que l'on allège le texte, car le mot « carburant » figure deux fois. Je vous propose donc de rédiger ainsi l'amendement : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant...

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici engagés dans une nouvelle et très importante étape de la prise de conscience par les pouvoirs publics de notre pays de leurs responsabilités à l'égard de l'environnement et des générations futures. Après la création je ...

Je reprendrai les propos de Bertrand Pancher pour souligner qu'un nombre important de nos amendements ne traduit pas, de notre part, la volonté de faire de la surenchère pour aller beaucoup plus loin, beaucoup trop loin, comme le craindraient certains, mais tout simplement, de façon très paisible, d'améliorer le texte afin qu'il colle, davantag...

et, d'autre part, les collectivités et les industriels à saisir, à chacune des étapes du traitement des déchets, l'occasion de produire de nouvelles sources d'énergie, comme le gaz, et des matières premières recyclables, ce qui permettra d'économiser encore plus de matières premières. Le Gouvernement devra donner à l'application de l'article ...

Nous sommes d'accord, mais je voudrais cependant marquer la différence entre les deux amendements. Nous avons tous la volonté de créer cette taxe. Nous nous situons dans le respect et la mise en oeuvre d'un engagement du Président de la République, tel qu'il l'a exprimé dans son discours du 30 mai dernier. L'amendement présenté par M. Yves Co...

Cet amendement vise, non à modifier l'esprit de l'article, mais à le rendre plus conforme aux conclusions du Grenelle. Il nous semble en effet que la rédaction initiale ne reflète pas totalement le caractère extrêmement volontariste des mesures qui sont énoncées à ce titre dans les conclusions du Grenelle.

Cet amendement est presque identique au précédent, je n'en dirai donc pas plus. Je souligne seulement, en parfait accord avec la commission et son rapporteur, que nous avons souhaité privilégier cette rédaction car elle formule de façon claire et positive un principe auquel nous sommes tous très attachés. Cela ne diminue en rien la valeur des ...

Je rejoins les propos de notre collègues Le Déaut : nous sommes tous d'accord, reste à trouver le moyen de le formuler, mais en respectant l'ordre d'examen des amendements, sous peine de nous prendre les pieds dans le tapis L'objectif est double : assurer le suivi nous en sommes tous d'accord tout en marquant qu'il ne s'agit pas d'un suivi...