Interventions en hémicycle de Gisèle Biémouret

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous faire pour dépasser le mirage social que vous avez créé et doter enfin les services de l'aide à la personne d'emplois dignes de ce nom ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il aurait été bien plus simple de se retrouver tous autour d'une table ! Pensons en particulier aux créateurs ou aux consommateurs de musique, de cinéma ou de théâtre, qui n'ont pas de moyens. Notre devoir d'élus, comme celui du Gouvernement, me semble-t-il mais peut-être ne sommes-nous pas sur la même longueur d'onde est de permettre à tou...

Étant donné les pouvoirs renforcés des agents de la HADOPI, nous demandons que cinq ans s'écoulent entre leur activité professionnelle dans le privé et leur nomination comme agents de cette police. Il serait d'ailleurs souhaitable que les personnes choisies pour participer à cette police tout à fait particulière n'aient pas, en définitive, déj...

Cet amendement donne des garanties concernant la procédure de l'enquête judiciaire menée par les agents de la HADOPI. Il est en effet important que le pouvoir judiciaire soit informé au préalable des constatations que ceux-ci envisagent de faire. D'autre part, le procureur devrait pouvoir s'opposer à cette constatation des faits, l'autorité adm...

L'amendement n° 6 tend à insérer, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « responsable », les mots : « , sous l'autorité du Premier ministre, ». Il s'agit d'un amendement de précision. Directement issue de l'esprit de la Constitution, la formulation proposée marque la spécificité du rôle du Premier ministre. Si celui-ci est respons...

Après l'article 1er qui place la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'intérieur, et l'article 2 qui supprime la réquisition, l'article 3 complète le dispositif. Il place les « responsables départementaux » des unités de services de la gendarmerie nationale sous l'autorité du préfet du département. Cet article a été remanié par les séna...

Cet amendement tend également à supprimer l'article 3, lequel place sous l'autorité des préfets de département les commandants de groupement départemental. Les députés du groupe SRC ne peuvent suivre le Gouvernement dans cette voie, même si les dispositions initiales ont été améliorées par le Sénat. En effet, la stricte séparation entre admini...

Cet amendement vise à rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ces services et unités sont placés sous sa coordination et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières, pa...

Un hyper-Président, ça suffit !

Premier pays viticole et première destination touristique au monde, la France vient de se doter d'un conseil supérieur de l'oenotourisme, chargé, sous la responsabilité du ministre de l'agriculture, de développer ce secteur afin d'attirer davantage de visiteurs dans les régions viticoles. L'oenotourisme représente une solution d'avenir pour l'e...

La balance commerciale de notre pays, qui a atteint un déficit record en 2008, a besoin d'un secteur viticole dynamisé. Je m'étonne grandement qu'il soit ici fragilisé.

Cet étonnement s'exprime jusqu'à l'étranger. Ainsi, dans un article intitulé « French Folies », des Suédois déclarent leur incompréhension vis-à-vis de l'article 24, notant une incroyable volonté de saborder une filière fer de lance de notre économie.

De sa présentation en urgence par le Gouvernement, le 3 septembre dernier, à la discussion, aujourd'hui, du rapport de la commission mixte paritaire c'est-à-dire tout au long de la discussion parlementaire le projet de loi généralisant le RSA aura été fortement marqué, et dépassé, par les événements liés à la crise financière.

Aujourd'hui plus que jamais, nos concitoyens attendent de l'État et de ses représentants des réponses claires et une protection digne. C'est dans ce contexte particulièrement difficile et incertain que nous nous apprêtons à achever l'examen d'un texte qui aurait pu représenter un début de réponse à la crise sociale majeure qui s'annonce. Je di...

L'incitation financière à la reprise d'un emploi est un principe qui doit permettre de dessiner de véritables perspectives de réinsertion professionnelle mais, dans un contexte de récession économique, vous admettrez qu'il est plus difficile d'y parvenir.

Au-delà de son principe, le RSA aurait pu recueillir des suffrages de tous les bancs de notre hémicycle mais à une condition, à une seule condition : il aurait fallu que son financement fût équitable. Comment nos concitoyens pourraient-ils comprendre que les plus fortunés ne soient pas concernés par cet appel à la solidarité nationale ? Comm...

Quoi qu'il en soit, le revenu de solidarité active verra bien le jour, et l'on ne peut que souhaiter sa réussite face au choc social qui fait craindre des vagues de licenciements de plusieurs centaines de milliers de salariés. Mais ce n'est pas une formule miracle, et il doit être replacé dans le contexte de la politique de recul des droits soc...

Dans la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot « territoriales », il conviendrait, si vous en êtes d'accord, d'insérer les mots : « les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail, » Une telle adjonction permettrait aux maisons de l'emploi e...

On peut être pauvre, digne et honnête : je le précise parce que j'ai parfois des doutes sur ce que pensent certains députés, notamment au vu des amendements qui vont nous être soumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en reviens au bouclier fiscal. Dans une période où nous n...

Étant présidente d'un comité local d'insertion qui expérimente le RSA, je veux parler de ce que je connais le mieux, c'est-à-dire de ce qui se passe en réalité sur le terrain. Nous avons l'impression, depuis que le débat sur le RSA a été ouvert, que le travail social qui a été fait depuis que le RMI existe, c'est-à-dire depuis 1988, n'est pas ...