Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements tout en reconnaissant, monsieur Tardy, que l'IFA pose problème, nous en sommes conscients.
L'IFA était mieux acceptée lorsqu'elle intervenait en déduction de l'impôt sur les sociétés, même si dans le cas d'entreprises qui faisaient des pertes pendant plus de trois années successives, elle était définitivement due. Le nouveau dispositif qui l'a transformée en charges déductibles ne donne pas satisfaction comme, du reste, tous les imp...
Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, nous priver d'une telle recette. Dans l'avenir, dès que nous aurons des marges de manoeuvre budgétaires, elle fera partie des impôts que nous essaierons de réformer. Pour le moment, nous n'en avons pas les moyens. J'utilise rarement l'argument budgétaire, mais dans ce cas précis, je me permets de le faire.
La commission est très sensible à cette idée séduisante selon laquelle le réinvestissement dans l'entreprise d'une partie des bénéfices peut donner droit à un taux réduit d'impôt. Cette idée est tellement séduisante qu'elle a déjà été mise en oeuvre dans notre pays en 1997 puis abandonnée en 2001 pour des raisons purement techniques : ce dispos...
La commission a été très séduite par cet amendement qui est, en effet, parfaitement ciblé. Il vise les PME ayant pour caractéristique de réaliser 50 % de leur chiffre d'affaires grâce aux exportations dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne. On est bien dans le « coeur de cible » cher à Mme Lagarde et à notre ancien collègue de la ...
La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements parce que nous nous sommes inscrits dans la droite ligne de la décision que nous avions prise l'an dernier. Nous avons pensé qu'il valait mieux, plutôt que de créer un impôt supplémentaire, demander aux entreprises pétrolières, et en particulier à Total, de prendre des engagements ...
Nous sommes tout à fait d'accord pour éviter la voie de l'impôt supplémentaire qui a beaucoup d'inconvénients. En effet, si l'on fiscalise à l'excès les résultats de ces entreprises
nous assisterons à une délocalisation de ces résultats.
Soyez réaliste, monsieur Cahuzac !
La voie choisie par le précédent gouvernement qui consiste à demander des engagements clairs et à vérifier qu'ils sont respectés est bonne. Monsieur le ministre, qu'en est-il des engagements de Total aujourd'hui ?
C'est exceptionnel !
Excellente comparaison !
En termes de déficit !
Et les heures supplémentaires ?
Le choc !
Invitez-nous en Seine-Maritime ! Nous viendrons !
C'est une décision vertueuse !
Vous fantasmez !
Nous ne sommes pas en 1984 !
