Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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L'article 8 bis introduit au Sénat tend à créer un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté doté de 100 millions d'euros. Manifestement, les finances de l'État ne peuvent pas supporter cette charge. L'amendement vise donc à supprimer l'article.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté en première lecture concernant l'évolution des compensations d'exonération de fiscalité directe locale. (L'amendement n° 151, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir l'article 9 bis adopté par l'Assemblée, qui tendait à supprimer la compensation d'exonération de la taxe dite « flipper ». (L'amendement n° 152, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement vise à rétablir l'article 9 ter qui tendait à supprimer le prélèvement sur recettes dit « TGAP granulats ». (L'amendement n° 153, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de rétablir la compensation des charges résultant du RSA. (L'amendement n° 154, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de supprimer une compensation d'exonération de taxe foncière pour des logements en location-accession. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je laisse à M. Bouvard le soin de présenter ces deux amendements, puisqu'ils visent à revenir au texte adopté par l'Assemblée en première lecture, qui résulte de l'adoption d'un de ses amendements.
Favorable.
Il s'agit de supprimer l'article rédigé par le Sénat mais surtout de coordonner l'article 1er de la loi de finances pour 2012 avec l'article premier du collectif que nous avons examiné la semaine dernière. En effet, dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre le 7 novembre dernier et dont la traduction se retrouve pour partie dans le...
Il s'agit de rétablir l'article 14 ter.
L'amendement demande effectivement la suppression de cet article du Sénat qui concerne l'indexation de la prime pour l'emploi. (L'amendement n° 99, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je veux rassurer M. Pupponi. Ce montant comprend bien le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, même s'il correspond à la reconduction des crédits de 2010. En revanche, il est exact qu'il n'augmente pas. Comme, par ailleurs, la totalité des crédits de 2010 n'avait pas été attribuée lorsqu'on a fait l'évaluation pour 2011, je reconn...
En tout état de cause, dans le cadre de l'effort de 200 millions d'euros, nous avons pris pour parti de reconduire à l'identique les crédits délégués en 2011. Pour ce qui est des fonds départementaux, leur montant pour 2011 avait été déterminé en fonction de ce qui avait été attribué pour 2010. Une trentaine de millions d'euros se sont ainsi év...
La répartition va se faire conformément à ce qui avait été distribué initialement à chaque département !
Nous sommes parfaitement d'accord sur le diagnostic. Nous avons localisé deux millions inscrits au collectif, si cela peut rassurer M. Bouvard et je pense que le Sénat ne les annulera pas.
La répartition se fera exactement selon les attributions obtenues par chaque département en 2010.
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 ter qui conduirait à annuler l'excellente mesure de défiscalisation des heures supplémentaires.
L'amendement n°165 a pour objet de rétablir les différents prélèvements sur recettes que l'Assemblée a votés en première lecture. Toutefois, compte tenu de ce qui vient d'être voté, nous devons rectifier le prélèvement relatif aux fonds départementaux.
Il convient d'ajouter une trentaine de millions d'euros au montant de 418,5 millions d'euros, mais je ne connais pas le montant exact.
Pour essayer d'expliquer les choses très simplement, l'amendement du Gouvernement reprend, en les récapitulant, l'ensemble des prélèvements sur recettes qui vont aux collectivités locales, parmi lesquels figure celui qui concerne les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Le Sénat a décidé d'annuler la totalité de l'éco...
