Interventions en hémicycle de Gilles Carrez
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L'amendement n° 138 vise à supprimer l'assujettissement des émissions d'arsenic introduit par le Sénat.
Il s'agit de supprimer le régime de suspension du paiement de la TVA mais de maintenir l'exemption de droits de douane. Nous revenons ainsi au texte que l'Assemblée nationale avait adopté, sur la proposition de notre collègue Michel Bouvard, en le modifiant légèrement.
L'amendement n° 140 vise à supprimer la réduction de la taxe sur les déchets ménagers des communes des départements d'outre-mer introduite par le Sénat. (L'amendement n° 140, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je laisse à M. Giscard d'Estaing le soin de défendre l'amendement n° 141.
Dans le collectif, le taux de TVA qui était le taux réduit sur ce type de produit passe de 5,5 % à 7 % lorsque nous avons explicitement évoqué il y a dix jours ce type de produits, chacun a reconnu qu'il était logique que le taux passe de 5,5 % à 7 %, 7 % devenant le taux réduit normal. Est-ce par rapport à cette hausse que vous introduiriez ...
Ce sujet a donc sa place dans le collectif.
Il serait dommage de ne pas rétablir une taxe sur laquelle nous avons travaillé des jours et des nuits, je veux parler de la taxe sur les boissons sucrées.
Il est en assez grande partie déjà satisfait.
Il s'agit de rétablir la taxe qui avait été introduite par amendement ici même concernant les boissons avec édulcorants de synthèse.
Je me prononcerai plutôt pour la sagesse. Si le précédent sous-amendement couvrait un large périmètre, j'admets qu'il peut y avoir des produits contenant des édulcorants de synthèse à destination de diabétiques. Il est donc peut-être plus prudent de retenir le sous-amendement de notre collègue Eckert.
Il s'agit de rétablir la déductibilité de la taxe de risque systémique sur les banques.
Nous en avions en effet longuement débattu il y a bientôt deux ans et, de mémoire, il s'agissait d'un enjeu de 300 à 400 millions d'euros.
Il s'agit de maintenir à son niveau actuel la taxe sur les logements vacants.
Il s'agit de rétablir la reconduction en 2012 de la DGF accordée aux régions et aux départements en 2011. J'en profite pour signaler à Mme Lebranchu que la DGF est sanctuarisée, ce qui, croyez-moi, représente un gros effort compte tenu de la baisse générale des dépenses de l'État.
Il s'agit également de revenir au texte de première lecture de l'Assemblée. (L'amendement n° 147, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Le Sénat a créé une nouvelle enveloppe de 350 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Il est évident que si l'on veut réduire le déficit du budget de l'État, ce qui est une absolue nécessité, ce n'est pas en créant des centaines de millions d'euros de dépenses supplémentaires que l'on y parviendra. (L'amendement n° 148, accepté ...
Il s'agit de revenir à la non-indexation des dotations de fonctionnement et d'investissement sur la période de la loi de programmation pluriannuelle que nous avons votée l'an dernier, c'est-à-dire jusqu'en 2014.
Et la cagnotte ? Qu'avez-vous fait de la cagnotte ? (L'amendement n° 149 est adopté.)
La commission a tenu le raisonnement inverse de celui de la ministre. M. Bouvard est à l'origine de l'introduction, il y a quelques années, du taux réduit de TVA pour les prestations de déneigement, je suis sûr qu'il s'en souvient.
Aujourd'hui, le taux réduit de TVA s'applique pour le déneigement des communes mais pas pour les départements : ce n'est pas très logique. Considérant que, dans la majorité des cas, les travaux sont effectués en régie dans les départements, il a semblé à la commission que la mesure adoptée par le Sénat ne coûterait pas cher, tout en ayant le m...
