Amendements de Gilles Carrez

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « deuxième alinéa du III », la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « redevables », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « placés sous le régime simplifié d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 12, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « précédent alinéa », les mots : « premier alinéa du présent IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Commission À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ces salariés », les mots : « leurs salariés qui exécutent une ou plusieurs activités privées de sécurité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « physiques ou morales », les mots : « morales et physiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à assurer une rédaction de l'alinéa 8 en harmonie avec celle de l'alinéa 6 auquel il renvoie.

À l'alinéa 6, supprimer la dernière occurrence des mots : « les personnes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « taxe », le mot : « contribution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « Centre », le mot : « conseil ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la septième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des communautés européennes », les mots : « de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « et », insérer les mots : « le supplément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « pourcentage résultant », le mot : « résultat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 34, après la référence : « III », insérer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 30, substituer par deux fois au mot : « des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « les articles L. 122-1 et suivants » les mots : « la section 1 du chapitre II du titre II du livre premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « du », insérer le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des articles L. 6252-10 et L. 6252-12 », les mots : « de la section 3 du chapitre II du titre V du livre II de la sixième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, substituer à la référence : « 63-4 », la référence : « 63-3-1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.