Interventions de Germinal Peiro
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Pas en revalorisation ! Il y a eu 150 millions sur trois ans.
Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention. L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner. Aujourd'hu...
Nous en sommes à 15 millions d'euros de retard chaque année depuis quatre ans.
L'État doit 60 millions d'euros à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, monsieur Censi. Voilà la réalité.
Le président national pourra vous le confirmer par écrit, si vous le lui demandez. Je voudrais terminer ce débat en faisant plusieurs observations. D'abord, le système complémentaire d'assurance vieillesse facultatif, qu'on appelait COREVA dans l'agriculture, n'a pas fonctionné. C'est pourquoi nous avons voulu un régime complémentaire obligat...
Ceux qui sont affectés par l'indigence du montant des retraites, ce sont les agriculteurs qui vivent encore sur des exploitations familiales, sur des petites et moyennes exploitations.
Ce sont eux à qui on imposait des cotisations basées sur le revenu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % de...
La vérité, mes chers collègues, c'est que nous avons l'occasion de permettre une avancée sociale. Tout le monde a dit que c'était une mesure de justice : vous-même l'avez dit en commission des affaires sociales, vous-même le disiez en 2002. Alors, mes chers collègues, soyez cohérents et demandez au Gouvernement de faire le même effort que celu...
Mes chers collègues, je vais d'abord vous exposer le contexte dans lequel j'ai déposé cette proposition de loi en novembre 2007. Les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. Il y a à c...
En quelle année ? Je reconnais le travail des ministres de l'agriculture successifs, mais je maintiens que les efforts les plus marquants ont été réalisés sous le gouvernement Jospin. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 1 milliard de francs en 1998, 1,6 milliard de francs en 1999, puis en 2000 et encore en 2001, et 2,2 milliards en 2002, efforts...
Je vous sais gré d'avoir salué ce travail, mais je tiens à souligner qu'il est celui de beaucoup, au cours des dernières années, et qu'il répond à un souci largement partagé. Toutefois, il est indéniable que c'est sous un gouvernement de gauche que ce dossier a le plus avancé. Par ailleurs, ne voyez pas malice de ma part si je défends cette pro...
Lorsque j'ai déposé cette proposition en 2007, j'avais prévu qu'elle entre en vigueur le 1er janvier 2008. Il faut évidemment repousser cette date et je propose de la fixer au 1er juillet 2010.
Il s'agit d'ouvrir le nouveau droit, en priorité, aux conjoints et exploitants familiaux, mais non aux chefs d'exploitation qui bénéficient déjà en partie du régime complémentaire obligatoire.
Il s'agit à nouveau d'une question de date : l'entrée en vigueur devrait se faire concomitamment en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Monsieur Dord, cette proposition n'avait pour objectifs que de susciter le débat et d'inciter à une avancée. Saisissez la ministre des affaires sociales et le Premier ministre, en sorte que, lorsque ce texte viendra en discussion, jeudi 21, le Gouvernement présente les amendements qui assureront le financement de l'État, comme l'avait fait le g...
La prochaine fois, les communes, et les noms ! (Sourires.)
Bravo, monsieur le rapporteur !
Eh oui !
C'est ça, la réalité ! La voilà, la vérité !
Ça vous gêne, monsieur Voisin !
