Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement est conforme à la pratique et à la logique. En effet, le code rural permet la mise à disposition des terres en location à une société en participation dans le cadre d'assolement en commun. C'est une possibilité heureuse de voir travailler ensemble plusieurs exploitations, souvent des petites. Mais cette mise en commun est limitée...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il y a quelques instants, nous déplorions que certains dispositifs ne soient pas appliqués. À ce propos, je m'interroge sur l'observatoire des prix et des marges, prévu à l'article 6. En effet, si, sur le plan de la conception et de l'approche intellectuelle, il obéit à une certaine logique et si le...