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Interventions en hémicycle de Gérard Hamel


87 interventions trouvées.

Avec quand même un petit appui des entreprises ! Rendons à César ce qui est à César !

La politique de la ville recouvre un champ immense de compétences et son caractère interministériel rend difficile la mise en musique des décisions, mais aussi des résultats concrets. Je laisserai naturellement à Mme la secrétaire d'État le soin de rendre compte de son action, mais il est un domaine dans lequel je me sens assez de compétences ...

Le sixième alinéa de l'article 20 du projet de loi prévoit que le locataire, après trois refus d'offres de relogement, devra quitter son logement dans les six mois. Afin de renforcer l'efficacité de cette mesure essentielle pour assurer la mobilité au sein du parc social, le présent amendement propose de réduire à deux le nombre de proposition...

Cet amendement est de même nature que l'amendement n° 580. L'amendement n° 581, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 582, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 583, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 584, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il convient de permettre à la mission interministérielle d'inspection du logement social d'exercer son contrôle sur les associations de gestion. (L'amendement n° 31, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Vous avez cité des chiffres faux en séance ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)