Revenus du travail

Dans la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « susceptible de permettre l'augmentation du volume des primes distribuables ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à supprimer une disposition dont le caractère imprécis et faiblement normatif risquerait d'être à l'origine d'incertitudes au moment de l'application ...

Dans la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « aux crédits d'impôt calculés », les mots : « au crédit d'impôt calculé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.