Amendement N° 16 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Cherpion.
Dans la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« aux crédits d'impôt calculés »,
les mots :
« au crédit d'impôt calculé ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.