Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Elle a repoussé l'amendement. L'article 3 bis vise à ouvrir une possibilité d'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Plus de 30 % de la population intérimaire est âgée de moins de vingt-cinq ans et le besoin de qualification y est particulièrement fort. Les entreprises de travail temporaire sont déjà habilitées à conclure des cont...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Sur le fond, je pense que la rapidité de décision est importante, mais je m'interroge sur l'incidence qu'aurait la mesure sur le fonctionnement même des conseils de prud'hommes. Je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Si l'employeur a un jeune qui a déjà obtenu une qualification et qu'il lui propose de continuer pour arriver à une qualification supérieure, c'est bien l'intérêt du jeune et l'intérêt de l'entreprise. C'est ainsi que nos entreprises vont se développer. Il n'y a pas de raison d'empêcher cette possibilité. Nous ne cherchons pas du tout à détourne...

Je sais bien que de telles craintes donnent du travail aux avocats, mais ce n'est tout de même pas cela le problème. Si les entreprises n'ont pas toujours les moyens d'embaucher directement,

C'est un ascenseur social, une possibilité offerte aux jeunes dont, une fois de plus, vous voulez les priver, en les maintenant ainsi dans des situations de précarité.

Défavorable. Certains métiers requièrent un diplôme de base que les postulants n'ont pas forcément. C'est ainsi qu'un titulaire de BTS aura besoin du CAP correspondant au métier qu'il vise la bijouterie par exemple. Cette formation, qui n'est pas supérieure mais complémentaire, va lui donner accès à un métier. Pourquoi voulez-vous encore rigi...

Laissez la possibilité aux gens de choisir leur parcours, de passer d'un système à l'autre pour finalement réussir leurs études. (L'amendement n° 97, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Dans les courriers de jeunes que je reçois, il s'en est trouvé un de remerciements au rapporteur. C'est gentil et sympathique. Ce jeune m'écrit : je vais pouvoir rester dans l'entreprise où j'ai déjà eu un premier contrat de professionnalisation, pour poursuivre ma qualification.

Sinon, poursuit-il, j'aurais été obligé d'interrompre mon cycle d'études. Pourquoi demander obligatoirement un CDI ? Si j'ai parlé de CDI tout à l'heure, c'est bien dans cet esprit. D'ailleurs, le CDI est-il plus protecteur que le CDD ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 98, repoussé par le Gouvernement, n'e...

Favorable à cet excellent amendement. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Vous nous reprochez de complexifier les choses et de faire des propositions difficiles à mettre en oeuvre, et vous vous opposez à un article de bon sens et de simplification. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune fait une demande de contrat d'apprentissage, c'est la chambre consulaire qui reçoit le dossier et qui l'enregistre. Ce dernier va ensuite dev...

Comme leur responsabilité est engagée, les chambres consulaires sollicitent toujours la DIRECCTE, qu'il y ait un problème ou non.

Si tant est qu'il y ait un problème elle consultera demain la DIRECCTE, comme elle le fait aujourd'hui. Cet article répond à votre souhait de simplification puisqu'il supprime le contrôle a priori de la DIRECCTE. Cette dernière continuera d'exercer sa mission de contrôle et restera à même d'annuler un contrat d'apprentissage si nécessaire.

Plutôt défavorable, car elle a estimé qu'ils étaient satisfaits, le texte prévoyant, comme je viens de l'expliquer, la possibilité pour les chambres de commerce ou de métiers de saisir pour avis la DIRECCTE. Je vous demande donc, monsieur Marcon, de bien vouloir retirer vos amendements, sans quoi j'émettrais un avis défavorable. (Les amendemen...

Elle a repoussé ces amendements. L'expérimentation proposée à cet article s'appuie sur celle menée actuellement en Alsace et en Moselle, où l'on constate un taux de rupture divisé par trois : 8 %, au lieu de 24 % en moyenne nationale. Celle-ci fait donc l'objet d'un suivi. Cela n'empêche pas du tout que soient menées en parallèle l'action de ...

La commission a repoussé cet amendement. Néanmoins, je comprends la préoccupation de son auteur. L'amendement pose une vraie question, mais celle-ci me semble relever davantage de pratiques insuffisantes que d'une lacune du droit, car le code du travail prévoit déjà explicitement la formation dans le cadre des contrats aidés. Je pourrais me r...

Elle a repoussé l'amendement. Si je comprends le souci de simplification qu'elle traduit, je me demande quel en serait l'effet sur les salaires des apprentis et sur l'attractivité de l'apprentissage. Il serait nécessaire de réaliser une étude d'impact. Le dispositif que vous proposez conduirait à supprimer la prise en compte de l'âge dans le s...

Défavorable à l'amendement n° 36, mais favorable à l'amendement n° 37. Comme vient de le dire Mme Dumoulin, Laurent Hénart a rédigé un rapport sur cette question. Pour passer à l'action, aux travaux pratiques, la commission préfère l'amendement n° 37.

La commission a repoussé cet amendement. Le fait est que, aujourd'hui, ce sont les chambres consulaires qui organisent les mini-stages. Il est nécessaire de les mentionner dans la loi si l'on veut que l'éducation nationale accepte de trouver des solutions aux problèmes de droit et de responsabilité qui se posent. À défaut, il se trouvera un ce...

La commission a repoussé cet amendement. Effectivement, le DIMA n'est pas rémunéré, mais le rémunérer, cela veut dire que vous êtes pour l'apprentissage à quatorze ans ! Nous, nous n'en voulons pas.