Accord entre la france et l'agence spatiale européenne relatif à l'ensemble de lancement soyouz au centre spatial guyanais

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. (L'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, par parallélisme des formes avec le CSP. (L'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Ce n'est pas l'accord entre les partenaires sociaux qui fixera les conditions de financement de l'expérimentation mais un accord d'application ultérieur qui sera passé entre les financeurs, c'est-à-dire entre l'État et l'UNEDIC.