Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Défavorable. L'article 6 quinquies vise à donner une base légale à une circulaire de 1997. Or à ma connaissance, cette circulaire n'a pas été remise en cause sous le gouvernement Jospin ! Le code du travail, dans sa rédaction présente, autorise l'apprentissage à quinze ans aux jeunes qui ont terminé leur premier cycle d'enseignement, autrement...
La commission a repoussé cet amendement. Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation parce qu'ils ne trouvent pas de maître de stage suffisamment tôt. Or certains conseils régionaux, et non des moindres, ont mis en place un dispositif d'accompagnement innovant qui permet à l'apprenti de continuer à s...
Tel qu'il est rédigé, je suis plutôt défavorable à cet amendement. Pour autant, je vous propose d'ajouter les mots : « ainsi que sur les aménagements qui pourraient être apportés quant à la périodicité de ces examens. » Il s'agit donc d'expertiser aussi la possibilité que les CFA organisent des examens en dehors des périodes traditionnelles de...
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas très favorable. Des bourses de stage sont organisées par les académies, les universités, les grandes écoles et les stages ne constituent pas un ensemble structuré comme peut l'être l'apprentissage qui, lui, justifie un portail national. (L'amendement n° 14, r...
La commission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vr...
La commission a repoussé cet amendement. S'il reprend, c'est vrai, les termes, de l'article 9 de l'ANI, son adoption ferait disparaître dans le texte la référence à un décret, qui constitue la base légale du décret du 25 août 2010 c'est d'ailleurs peut-être le but recherché puisque les aménagements que prévoit ce décret à l'obligation d'inscr...
La commission a repoussé cet amendement ainsi que l'amendement suivant, n° 18, car les phrases qu'ils suppriment reprennent les stipulations des articles 10 et 11 de l'accord national interprofessionnel. En effet, l'article 10 de l'accord stipule que la règle de six mois au plus par an n'est pas « opposable aux stages organisés dans le cadre d...
La commission a repoussé cet amendement. D'une part, il ne s'agit pas de l'une des stipulations de l'ANI. D'autre part, je crois qu'il faut se méfier de ce type de quotas maximaux, pas plus de x % de stagiaires. Pourquoi alors pas plus de x % de temps partiel, de CDD, d'intérim
On n'arrivera pas à s'adapter à la situation des entreprises, qui peuvent parfois justifier, sans pour autant créer un abus, un recours plus important aux stages.
Nous sommes là dans un cas d'application du principe de faveur. Les salariés mis à disposition bénéficient, d'une part, de la convention collective du groupement auquel ils appartiennent et, d'autre part, d'une prime de poste, prévue par leur contrat de travail, si la convention collective conduit à leur verser un salaire inférieur à celui des ...
La commission a rejeté ces amendements. Je souhaiterais que la défiance laisse place à la confiance. Depuis le début des débats, nous sentons une défiance à l'encontre des groupements d'employeurs qui ne se justifie absolument pas.
La commission a rejeté cet amendement. Les groupements d'employeurs représentent 26 000 salariés contre 600 000 pour l'intérim. Qui va croire que les groupements d'employeurs pourraient constituer une sorte d'alternative low cost, pour reprendre vos termes, à l'intérim ? Fixer une liste des motifs légaux de recours aura pour effet de tuer les g...
L'objet du groupement d'employeurs est de sécuriser les salariés dont les emplois seraient, sans cela, précaires car ils correspondraient à des tâches saisonnières, un remplacement ou une courte vacation spécialisée. Il est absurde et ridicule de prétendre limiter le recours aux groupements pour « pourvoir durablement un emploi lié à l'activité...
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Avec toute la finesse que nous lui connaissons, M. Vidalies nous propose, de fait, un amendement de suppression déguisé. En effet, l'adoption de son amendement conduirait à maintenir en l'état l'article L. 1253-5 du code du travail, à quelques modifications de forme près. L'avis de la commission est défavorable.
Il nous a permis d'alimenter une intéressante discussion mais je vous demande de bien vouloir le retirer. À nouveau, je constate la finesse de vos procédés : l'adoption de l'amendement n° 117 reviendrait à supprimer l'article 9 de la proposition de loi. Nous y sommes donc défavorables.
Cet amendement est satisfait par l'article 7 A inséré à l'initiative de Jean-Charles Taugourdeau, qui garantit l'égalité de traitement aux salariés. Par conséquent, j'invite M. Vidalies à le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Nous avons déjà eu le même débat au sujet de l'amendement n° 112. Si l'on veut tuer les groupements d'employeurs, il n'y a qu'à établir, comme vous le faites, une liste de recours parmi lesquels ne figure même pas le cas de remplacement temporaire d'un a...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je m'interroge sur la possibilité d'imposer que les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs bénéficient automatiquement de la participation et de l'intéressement. En effet, la participation et l'intéressement sont mis en place au moyen d'un accord interne dans l...
