Interventions de Gérard Bapt

Ils plafonnent tout !

Sortez les mouchoirs !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le hasard a voulu que deux débats se soient télescopés ces dernières semaines : celui sur les inégalités de revenus suite à la publication d'une étude de l'INSEE et celui sur l'impôt, en particulier par rapport à la question du bouclier fiscal. Ces deux débats sont en fait intimemen...

Les Français se sont rendus compte des vrais objectifs du bouclier fiscal : ils ne sont plus dupes de la langue de bois pratiquée par l'UMP. Un sondage publié mardi montre que 61 % d'entre eux y compris parmi vos électeurs, mesdames et messieurs de la majorité réclament sa suppression. Du reste, on sent ces dernières semaines que le disposi...

Il lui reste donc l'équivalent de 95 années de SMIC pour le récompenser de ses efforts et de sa réussite, grâce au bouclier fiscal ! De tels exemples laissent imaginer à quel point la moitié des salariés qui gagnent moins de 1 500 euros par mois peuvent être reconnaissants envers le Président de la République pour son obstination !

Aujourd'hui, madame la ministre, et je m'exprime devant ce que je pense être une experte en économie et en macro-économie, il faut changer d'attitude. La question de l'injustice fiscale et des inégalités de revenus et de patrimoine n'est plus seulement choquante moralement. Elle devient insupportable socialement et dangereuse économiquement. La...

qui profite à une petite minorité située tout en haut de l'échelle sociale et pour laquelle on a par ailleurs quasiment supprimé les droits de succession, a une origine claire. L'origine de la crise, c'est un appât du gain désormais sans limite, faute de frein fiscal. Or, tant pour notre économie que pour la cohésion sociale dans notre pays, i...

Le rapporteur général se prétend favorable à la justice fiscale. Ne devrait-il pas être favorable au moins à la deuxième série d'amendements ?

L'article 2 du projet prévoit qu'en cas d'urgence, le président de l'Autorité des marchés financiers peut prendre des dispositions restreignant les conditions de négociation des instruments financiers, pour une durée fixée, au-delà de laquelle ce pouvoir revient au ministre chargé de l'économie. Cette disposition a-t-elle été évaluée et un disp...

Le Parlement européen, lui, a pu mener une enquête.

La mortalité a été plus élevée chez les enfants. Mais par rapport à quoi ?

Monsieur Le Courtois, comment l'Agence européenne du médicament est-elle financée ? Pourriez-vous nous indiquer qui est le président français du groupe « vaccins » ? Les conflits d'intérêts des experts de vos différents groupes apparaissent-ils sur votre site internet ce qui n'était pas le cas récemment ? Les débats en commission sont-ils pu...

Donc on ne peut affirmer qu'elle est le fait de la pandémie.

Dans tous les pays, les chiffres montrent qu'il y a eu beaucoup moins de morts chez les enfants que chez les personnes âgées.

Ces conflits d'intérêts font-ils l'objet d'une publication ?

Au vu des résultats de l'étude allemande que l'on vient de nous distribuer, il semblerait que le nombre de décès soit équivalent que l'on ait pas, peu ou beaucoup vacciné. Cela mérite réflexion.

Nous avons auditionné la semaine dernière le sous-préfet responsable du département des situations d'urgence sanitaire. Ses propos concordent tout à fait avec la description que vous avez faite de la gestion de la crise, à partir de la fin du mois d'avril. Pourriez-vous faire en sorte que notre commission ait accès aux comptes rendus des réuni...

Il y avait deux types de réunions et deux types de comptes rendus ?

Mais pourrions-nous avoir accès à vos propres comptes rendus ?

Une des idées du plan de lutte contre la pandémie grippale élaboré au début de l'année 2009 était que, face à un risque notamment sanitaire, il fallait alerter et non pas paniquer, ce qui paraît logique et raisonnable. Nous avons entendu récemment M. Thierry Saussez, chargé de la communication du Gouvernement, pour qui il faut maximiser le risq...