Interventions de Gérard Bapt

L'agence n'est pas qu'un simple opérateur. Son directeur général prend prendre la décision de retirer un produit du marché

Quid des prix ?

Nous n'avons hélas pas eu le temps d'étudier votre rapport avant cette audition qui, par certains aspects, me rappelle celles de la commission d'enquête sur la grippe Vous avez évoqué la relative faiblesse du conseil d'administration de l'établissement, mais avez-vous fait des propositions pour revoir le statut et les missions de l'EPRUS ?

Dans un article, un professeur de droit conteste la légalité des conditions dans lesquelles les contrats ont été passés, un peu dans l'urgence, entre l'État et les laboratoires. C'est aussi ce que vous pointez du doigt dans votre rapport.

Quatre laboratoires ont été concernés, Sanofi et Novartis par des pré-contrats, GSK et Baxter lorsque l'OMS a lancé le signal d'urgence sanitaire. Si le pré-contrat permet de négocier, il présente l'inconvénient de reposer sur des hypothèses qui ne se confirment pas obligatoirement en l'espèce, on était parti sur celle du virus H5N1 et de p...

Selon quelle méthode, madame la ministre ? Par rabotage généralisé ou par chapitre ?

Il importe, en effet, d'agir sur les deux plans. Qu'en est-il donc de ce dernier amendement ?

Il est un peu isolé !

À l'unanimité !

Ce serait bien la première fois !

Vous venez de déclarer, monsieur le ministre, que nous devons agir avec intelligence pour traiter la question de la dette sociale en donnant à la CADES les moyens de la résorber. Mais il existe, à l'évidence, plusieurs formes d'intelligence pour traiter de la dette sociale, si j'ai bien écouté MM. Warsmann et Bur. On parle de dettes, parce qu'...

Les nouvelles recettes destinées à la prise en charge du remboursement des 34 milliards que vous qualifiez de dette structurelle font également problème. Les trois commissions auxquelles le texte a été soumis ont souligné leur caractère non pérenne : la taxation forfaitaire des sommes placées dans la réserve de capitalisation des sociétés d'ass...

L'article 8 du projet de loi traite de l'assurance maladie en prévoyant pour l'ONDAM la réserve de précaution que le Parlement a mise en place pour le budget de l'État. Comment cette réserve pourra-t-elle répondre aux besoins exprimés en matière d'assurance maladie ? À titre d'exemple, le dernier rapport de l'Institut national du cancer indique...

Le groupe SRC a souvent dénoncé l'affichage d'une maîtrise des dépenses publiques alors même que les dépenses fiscales s'envolaient. Pour le reste, si j'approuve globalement les propos de M. François Goulard, je ne peux souscrire à son jugement très sévère sur le « Grenelle ». Les pays du nord de l'Europe ont bâti depuis longtemps des champs d'...

Je regrette que le terme de 2005, initialement fixé pour la disparition de la CADES, n'ait pas été inscrit dans la Constitution ! Il aurait été plus difficile de le repousser. Par ailleurs, il n'est pas gravé dans le marbre que la dette sociale doive être maintenue absolument distincte de la dette de l'État, qui distribue aussi des prestations...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Nous refusons que les générations futures subissent une double peine en étant obligées de payer quatre ans de plus cependant qu'elles seraient privées du Fonds de réserve pour les retraites qui devait aider, à partir de 2020, à passer un cap démographique difficile.

Cet amendement vise à affirmer le caractère pérenne des recettes affectées à la CADES. Celles qui sont proposées sont très aléatoires ou ne sont que des « fusils à un coup ».

Mais qui laisse subsister la compensation par des actifs. Or ceux-ci ne sont pas pérennes, puisque le Fonds de réserve pour les retraites sera, un jour, vide !

Cet amendement vise à améliorer l'information du Parlement en matière de gestion de la dette sociale, objectif affiché par le présent projet de loi organique. Il dispose que, lorsqu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit le transfert d'actifs à la CADES, l'annexe à ce projet de loi devra fournir les éléments permettant d...

En proposant de remplacer les mots « l'année suivante » par les mots « les trois années suivantes » dans le 8° du III du code de la sécurité sociale, cet amendement vise à renforcer l'information du Parlement sur les perspectives pluriannuelles en matière de finances sociales.