Interventions en hémicycle de Gérard Bapt
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C'est déjà bien !
Madame la ministre, que répondez-vous ?
Cela signifie qu'un établissement PSPH qui choisirait de ne pas devenir un ESPIC
deviendrait un établissement privé à but non lucratif.
Oui !
Pour ce qui est des coûts, nous ne sommes pas arrivés au terme du processus qui permettrait d'aboutir à un diagnostic partagé et à une évaluation tenant compte de l'ensemble des facteurs dans le secteur hospitalier public et dans le secteur privé.
Cela dit, s'il est tenu compte des honoraires, c'est en quelque sorte par soustraction, madame la ministre. Vous tenez compte des sommes facturées à l'assurance maladie, mais les établissements publics facturent les coûts dus aux salaires des médecins, alors que les établissements privés ne facturent pas ce qui relève des honoraires des médecin...
L'article 2 nous permet d'aborder un volet fondamental du projet de loi, mais c'est l'un de ceux qui suscitent le plus d'inquiétude.
En effet, selon la pensée que le Président de la République a exprimée à deux reprises, notamment à Bletterans, en septembre 2008,
il s'agit de transformer l'hôpital en entreprise. Il faudrait un patron à l'hôpital ! Le directeur sera nommé soit directement en conseil des ministres, soit, au terme d'une procédure plus complexe pour les centres hospitaliers, in fine par le ministre : en prise directe avec une gestion centralisée, il aura donc tous les pouvoirs pour « disp...
On change donc la philosophie qui préside au fonctionnement de l'hôpital public et on en tire les conséquences logiques en donnant tout le pouvoir à l'administrateur principal, à savoir le directeur, dont le projet, je le répète, devra concorder avec le contrat d'objectifs et de moyens passé avec l'ARS. Un tel changement provoque un trouble pr...
C'est surtout la procédure d'urgence qui est en cause !
Madame la ministre, nous sommes d'accord : il ne faut pas surcharger les textes législatifs. Je me rappelle avoir mené, pour le ministre de l'industrie de l'époque, une mission sur la qualité dans l'industrie, au moment où notre industrie automobile, notamment, souffrait d'un lourd handicap de qualité par rapport aux industries allemande, suéd...
Ah bon !
Ni chez le docteur Schweitzer à Lambaréné !
Cela ne va pas durer !
Ce sont déjà des réalitéq !
Il a le temps ?
Ils n'en veulent pas !
Cet article 1er est fondamental. Il s'agit de préciser les missions imparties aux établissements de santé et de mieux définir leurs missions spécifiques, dites de service public, qui pourront désormais être assurées par n'importe quel établissement, quel que soit son statut, sous réserve d'assurer au patient qu'il accueille certaines garanties ...
