Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Je ne veux pas me mêler des débats internes qui divisent la majorité et le Gouvernement

Ayant eu une expérience à l'hôpital, j'estime, à titre personnel, que nos discussions concernent des médicaments innovants qui s'adressent à un très petit nombre de spécialistes pour des prescriptions exclusivement hospitalières. Dans ce cadre, si nous nous situons dans des centres de référence ou des centres d'expérimentation thérapeutique ave...

L'amendement n° 23 vise à introduire les actions de groupe en matière sanitaire. Je veux tout d'abord préciser que, dans notre esprit, ce dispositif n'est pas celui de la class action. Aux États-Unis, les cabinets d'avocats recherchent la moindre opportunité de gagner des affaires lucratives, permettant d'assurer le train de vie du cabinet en p...

Ce n'est pas vrai !

Mais la médiation, ce n'est pas pareil ! Vous n'êtes pas sérieuse !

Je voudrais simplement rappeler à Mme la secrétaire d'État que le président Chirac avait dit son intention d'aller vers les actions de groupe.

Par ailleurs, cinquante députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place des actions de groupe. Mais sans doute ne sont-ils pas ici ce soir !

En effet, l'un d'entre eux est là. J'espère qu'il dira son opinion : c'est bien le moins quand on signe des textes ! Les associations de patients ont été reçues par les différentes missions. Nous avons eu de nombreux débats avec des associations comme l'UFC-Que choisir, la FNATH ou le CIS. Il n'est donc pas sérieux de dire qu'il n'y a pas eu d...

Je pense au cas de l'une des trois victimes ayant obtenu réparation dans l'affaire de l'isoméride. La personne en question est d'ailleurs décédée, malheureusement, avant la fin : c'est son époux qui, au bout de neuf ans, a obtenu une indemnisation de 160 000 euros. Il y a eu trois cas d'indemnisation pour l'isoméride, alors que des millions de ...

C'est ce que vous n'avez pas fait !

Ce sera difficile !

Il fallait l'amender !

Mais si !

L'instauration d'un quatrième jour de carence est particulièrement injuste pour les salariés des petites entreprises pour qui elle aura son plein effet. Pour le médecin qui le prescrit, l'arrêt de travail est nécessaire au rétablissement de la santé du patient. Les gros prescripteurs sont d'ores et déjà contrôlés par les médecins conseils de l...

On peut l'espérer, mais ce n'est même pas certain !

Il peut sembler paradoxal de demander le rejet préalable d'un projet de loi que certains d'entre nous appellent de leurs voeux depuis de nombreuses années. La procédure parlementaire et la volonté de disposer d'un peu plus de temps de parole nous imposent souvent de défendre des motions de procédure. Au-delà des aspects qui font défaut à ce pr...

Dès 1991, le docteur Ewalenko, sorte d'homologue précurseur du docteur Frachon, signalait des insuffisances aortiques sous Isoméride. Ce cardiologue belge avait naïvement adressé ses premières notifications au laboratoire Servier, qui les a mises de côté. À partir de 1993, deux autres médecins belges ont signalé des insuffisances aortiques, don...

Monsieur Bur, ce n'est pas un match !

En 1997, disais-je, après la publication par le docteur Connolly, de la Mayo Clinic, d'un article sur les valvulopathies, on a retiré en catastrophe le Redux aux États-Unis, puis l'Isoméride en France et en Europe. Or, plus de 11 milliards de dollars d'indemnités seront ensuite versés aux victimes du Redux, pour deux ans d'exposition à ce médic...

Je m'étonne que notre rapporteur propose de supprimer l'article 33 bis C, en indiquant, dans l'exposé sommaire de son amendement, que « cette mesure serait de nature à décourager la participation des médecins du secteur 2 à la permanence des soins et pourrait nuire aux patients ». En effet, la participation à la permanence des soins est organis...