Interventions en hémicycle de Gérard Bapt

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tâcherai de m'exprimer en responsabilité, comme l'a réclamé M. Rolland,

et comme a tenté de le faire votre collègue de la majorité, fût-il centriste, M. Préel, en proposant une augmentation de 0,5 point de la CSG pour voter un budget en équilibre. J'évoquerai pour commencer une des mesures phares de la loi TEPA : l'exonération des heures supplémentaires, qui coûtera, en 2012, 4,9 milliards d'euros, dont 3,5 milli...

qu'en sera-t-il de la sécurité des données conservées par le nain informatique que vous avez choisi, SANTEOS ? Et pour quel coût ? Lors de l'examen du texte en commission élargie, j'avais demandé à Mme Nora Berra de me fournir par écrit le montant des sommes déjà engagées pour la mise en place du dossier médical partagé, mais j'attends toujour...

Je souhaite donc, par esprit de responsabilité, madame la secrétaire d'État, qu'on évalue à partir des 39 000 dossiers déjà créés l'utilisation qui en sera faite par les médecins, car la mise en place et l'exploitation de ce dossier vont demander beaucoup de temps « médical ». Quoi qu'il en soit, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononce...

Très bien !

Je me félicite de l'avis favorable que Mme la ministre et M. le rapporteur viennent de donner à cet amendement. Il me paraît particulièrement important que la transparence des débats soit assurée, mais aussi que l'on dispose d'une mémoire des décisions prises. Dans nos débats hier soir, nous avons eu l'occasion d'évoquer le Docteur Rey-Quinio,...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est clair que cet article comporte des avancées, reste que nous éprouvons une certaine insatisfaction. Elle tient en partie au fait que nous ne disposerons pas d'une voie unique pour connaître l'ensemble des conventions passées par les laboratoires avec tel ou tel acteur de santé. Il faudra consult...

Je veux rassurer M. Door : ce n'est pas de cela qu'il est question. Notre idée rejoint plutôt ce que nous a effectivement dit au cours d'un débat le directeur de l'AFSSAPS : il veut muscler les capacités internes d'expertise de l'Agence. Mais il est bien entendu qu'il n'est nullement exclu de faire appel à des experts externes, après avoir trai...

Non. Ce qu'a proposé Mme Lemorton, c'est ce qui est en train d'être fait, et mis en avant, à la fois par le Gouvernement et par le directeur général de l'AFSSAPS. Par ailleurs, il manque au dispositif du Gouvernement, me semble-t-il, un volet sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il ne faut pas, bien entendu, que les experts internes, ...

Le problème, c'est qu'il est difficile de trouver des experts qui acceptent, pendant un temps de leur vie professionnelle, de se consacrer à l'expertise : c'est une spécialité noble, mais négligée et mal considérée. Lorsqu'un expert, un clinicien, un scientifique quel qu'il soit consacre à l'expertise quelques années de sa vie trois ans, cin...

Je ne voudrais pas intervenir dans un débat opposant la majorité à Mme la ministre. (Sourires.)

Je souhaiterais, en revanche, que vous fassiez preuve de la même circonspection lorsqu'on met en place le dossier médical personnel, avec un hébergeur unique. Or on voit comment les meilleurs systèmes de défense des données sont aujourd'hui attaqués, du Pentagone à la liste des députés UMP. (Sourires.)

Je souhaite donc qu'avant de mettre en place un dossier médical personnel sur un hébergeur unique, les mêmes préoccupations vous animent. Il faut faire preuve de prudence afin que ce dossier ne puisse pas être percé « par effraction », car il s'agit de données médicales.

M. le rapporteur nous présentera dans un instant un amendement n° 29 rectifié qui précise que toutes les conventions seront soumises pour avis au conseil départemental de l'ordre compétent ou, lorsque leur champ d'application est interdépartemental ou national, au conseil national de l'ordre compétent. Or à l'heure actuelle, c'est le conseil ré...

Heureusement !

Tout à l'heure, un amendement a permis de plafonner à un million d'euros les sanctions infligées à un laboratoire en cas de faute, alors que le Gouvernement avait dans un premier temps défini cette somme comme un plancher. Plaie d'argent n'est pas mortelle Mais, ici, il s'agit des victimes d'un aléa thérapeutique lié à un produit médicamenteux...

Il est aujourd'hui extrêmement paradoxal que des victimes d'effets indésirables graves après une vaccination contre l'hépatite B soient, dès lors qu'elles appartiennent aux catégories professionnelles qui doivent se soumettre à cette vaccination, en particulier les secours et les professionnels de la santé, systématiquement indemnisées sans que...

Je voudrais intervenir plus largement sur l'article 18. Nous allons bientôt arriver à l'amendement que nous avons déposé sur le problème particulier des campagnes publicitaires des firmes sur le vaccin, par dérogation aux autres produits de santé. Permettez-moi de dire un mot sur le problème de l'information sur le médicament à usage humain. ...

Nous n'allons pas vous convaincre, madame la secrétaire d'État, de supprimer la dérogation concernant les vaccins, c'est d'accord. Reste que dans son avis sur la stratégie thérapeutique dans la prévention du cancer du col de l'utérus, le HCSP oriente en premier lieu vers les frottis, et ajoute que la vaccination est possible chez les jeunes fil...

Mme Lemorton met le doigt sur un problème bien réel. Le pharmacien a le droit de substituer un générique à un médicament. Mais si le patient vient avec une ordonnance où figure un nom qui apparaît comme un succédané de la molécule princeps en quelque sorte, cela lui est difficile. Mais je voudrais me placer de nouveau sur le plan de l'économie...