Projet de loi de finances pour 2009

Mes chers collègues, je vous le dis immédiatement : je vais sans doute décevoir M. Chartier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tel un Paganini du paradoxe, M. Chartier a voulu nous persuader qu'on pouvait considérer comme une avancée sociale le simple fait de ne pas reprendre une mesure d'injustice fiscale voulue par le Sénat !

Nous ne nous y laisserons pas prendre ! J'ai noté que notre collègue de l'UMP avait totalement fait l'impasse sur le déficit. Je le comprends, puisqu'il avait été l'un de ceux qui, lors des journées parlementaires de l'UMP, avaient poussé des cris d'orfraie, en rappelant les engagements européens de la France, lorsque M. Guaino avait déclaré q...

Alors, il s'agissait de l'un de vos compagnons, qui s'exprimait avant que l'oracle présidentiel ne fasse rentrer tous les parlementaires de l'UMP dans le rang.

Et puisque vous prétendez que la relance est déjà en cours, on se demande pourquoi il est nécessaire de la faire figurer dans le projet de loi de finances hormis la modeste mesure portant sur les deux cents euros pour le RSA. Les ministres déclaraient ainsi, dans cet hémicycle, que la loi TEPA était une mesure de relance : la baisse des impô...

Le dispositif en question rapporte pourtant moins de neuf cents euros aux personnes concernées ! Et je constate que, au cours du même débat, le Sénat n'a pas hésité à refuser de nous suivre dans notre volonté de plafonner les niches fiscales, et il a même permis le déplafonnement de la niche fiscale concernant les monuments historiques. Je note...

Pourtant, dans le même temps, vous imposez aux collectivités locales un budget de rigueur, alors qu'elles fournissent 75 % des investissements publics dont 72 % sont le fait des communes et des intercommunalités. Quant à la norme que vous avez retenue pour l'évolution des dépenses de ces collectivités une augmentation annuelle de 1,25 %, à ...

Nous voterons donc contre le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009. Comme nous l'avons déjà fait en CMP, nous continuerons de tenter d'infléchir votre politique économique dans le sens de la croissance, et en faveur d'une justice fiscale à laquelle vous avez décidé de tourner définitivement le dos. (A...

Certains exemples ont mis en évidence le caractère périlleux des opérations de rachat par la procédure dite du LBO, le leveraged buy-out, c'est-à-dire le rachat par effet de levier. Avec la crise du capitalisme financier, les entreprises concernées sont mises en difficulté. Ce sont désormais de nombreuses sociétés rachetées par des fonds d'inve...

Le Gouvernement a pourtant transmis à la commission des finances un bilan actualisé du dispositif de restitution des impôts au titre de l'année 2007 où il apparaît que le coût du bouclier fiscal est supérieur à 246 millions d'euros, que par le biais de ce mécanisme 15 000 contribuables, soit moins de 0,04 % de l'ensemble, se sont vu restituer u...

Quelqu'un a fait remarquer tout à l'heure que l'exemple de M. Migaud concernait une personne qui ne payait pas d'impôt, ayant à l'esprit les 50 % de foyers fiscaux qui ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu. Je veux donc rappeler que pour une famille de smicards, le taux d'effort fiscal est plus important que pour de nombreux bénéficia...

Le changement de périmètre de la mission vient d'être par trois fois souligné : je serai donc très rapide sur ce point. Le programme « Drogue et toxicomanie » quitte le champ de la mission pour rejoindre les services du Premier ministre, ce que nous avions réclamé par souci de cohérence, même si l'essentiel des actions concernant la toxicomani...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission puisqu'il ne lui est pas parvenu. Je pense qu'il s'agit, d'une part, d'une mesure de simplification

et, d'autre part, d'une mesure positive. En effet, en supprimant la taxe sur les essais cliniques et en répartissant la charge de la compensation à due concurrence sur l'ensemble des industries pharmaceutiques, elle favorise en quelque sorte les laboratoires qui font de la recherche en France. À titre personnel, je m'y déclare donc favorable. ...

La commission n'a pas été non plus en mesure d'examiner ces deux amendements. Mais, à titre personnel, je remarque qu'ils reprennent des propositions formulées par Mme Boyer devant la commission des affaires culturelles, qui les a adoptées à l'unanimité. En outre, les dirigeants de l'INPES, que j'ai rencontrés lors des auditions précédant l'ex...