Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous estimons pour notre part que cette motion, présentée par M. Mallot avec son brio habituel contrairement à ce que vient de sous-entendre M. Lefrand , est parfaitement fondée. En effet, en dehors même de la persistance d'un déficit que vous annoncez jusqu'en 2014 à ...

que vous-même, monsieur Préel, avez votée, concernant l'énorme problème, et qui s'aggrave, de la démographie médicale et des déserts médicaux. Les chiffres qui viennent d'être fournis par le conseil national de l'Ordre des médecins révèlent que le nombre de jeunes généralistes s'installant à la sortie de leurs études ne cesse de s'effondrer : ...

Et puis, sous la pression, la précédente ministre, Mme Bachelot, a reculé. Voilà donc des dispositions que vous avez votées et qui ne seront pas appliquées, alors qu'elles étaient les seules même si, sur le fond, nous avions exprimé des réserves à prendre véritablement en considération les problèmes des gardes, des urgences, de la médecine ...

Voilà encore un recul par lequel le Parlement est déjugé. Enfin, reste le problème des inégalités sociales. Dans Le Monde de ce soir, on trouve encore confirmation du fait que le reste à charge ne cesse d'augmenter et de peser sur les foyers les plus modestes et sur les assurés les plus astreints aux soins. Cette inégalité devant la santé est...

Je m'accorde avec le rapporteur : le contrôle dont il est question revient au Parlement et non à un comité. En outre, si le rapport est transmis à une date raisonnable au Parlement, il serait peut-être opportun je m'adresse au président de la commission des affaires sociales de prévoir systématiquement une réunion commune entre la commissio...

Je reviens d'un mot sur l'article 35, que nous venons d'adopter. Il est très important. Nous n'avons pas parlé de certains dispositifs médicaux, par exemple les pacemakers, ou encore les nouvelles pompes à insuline implantables. C'est vraiment un article très important. L'amendement n° 506 l'est aussi à nos yeux, madame la ministre. Il convien...

Le rapporteur vient d'indiquer son intention d'essayer de faire vivre le secteur optionnel dans les mois qui viennent. Nous souhaiterions avoir des précisions, notamment sur le champ des compétences et des fonctions. Jusqu'à présent, il semblait que le secteur optionnel concernait surtout certains professionnels de plateaux techniques.

Sur la proposition du rapporteur de la commission des affaires sociales, un amendement avait été adopté prévoyant, au cas où les négociations conventionnelles n'aboutiraient pas, que le Parlement prenne ses responsabilités. La date butoir était fixée au 15 octobre 2009. Il y a eu des élections, mais depuis un an le Parlement aurait dû être amen...

Il convient de distinguer entre convergence intersectorielle et intrasectorielle. La convergence intrasectorielle a encore beaucoup de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que...

Au cours de la législature précédente, je me rappelle que M. Évin, qui était aussi président de la Fédération hospitalière de France, participait au débat lorsqu'on parlait de l'hôpital, de l'ONDAM ou de la convergence.

M. Evin était présent pour porter la position de la Fédération hospitalière de France. À cet égard, nous avons encore beaucoup de progrès à faire et l'affaire des honoraires des médecins n'est pas la seule dimension à prendre en compte. Le rapport de Jean-Pierre Door est très intéressant. Il liste la série des 37 GHM pour lesquels les tarifs ...

Je souhaite revenir sur le CEPS à l'occasion de cet article, car j'étais absent au moment où l'amendement n° 421 a été examiné. Le CEPS fixe le prix des médicaments ; ce faisant, il doit absolument tenir compte non seulement du service médical rendu, par les médicaments comme par les dispositifs médicaux, mais aussi de l'efficacité de la moléc...

Madame la ministre, l'amendement de M. Garrigue a l'intérêt de vouloir traiter cet énorme problème de démographie médicale qui se pose à nous aujourd'hui.

Vous évoquez les SROS, mais il faut bien voir que, s'agissant de la médecine ambulatoire, ils ne seront pas contraignants. En outre, sous la pression des syndicats de médecins, vous avez suspendu l'application de la seule mesure contraignante que vous aviez introduite dans la loi HPST, à savoir le contrat de solidarité qui obligeait les médeci...

Toujours est-il qu'elle n'entrera pas en vigueur, alors que le Parlement n'en a pas même décidé. Voilà une mesure votée par la majorité, peut-être même à l'unanimité,

Voilà pourquoi je rappelais nos doutes à propos de son efficience, madame la ministre. Reste qu'elle a été votée par le Parlement. Vous nous dites, s'agissant du projet de loi de réforme des retraites, qu'il s'agit désormais d'une loi de la République. De la même manière, la disposition en question fait partie d'une loi de la République. Vous l...

D'abord parce que, dans certains pays, on oblige les jeunes médecins à exercer d'abord dans des zones de sous-densité. Ensuite parce que si l'intérêt public l'exige, le Parlement peut décider de prendre des mesures en ce sens.

Le groupe SRC apprécie la demande de retrait de l'amendement de Mme la ministre. Le sujet est en effet délicat. On a souligné précédemment que les négociations conventionnelles étaient difficiles s'agissant des conditions d'exercice et de leur cadre territorial. Elles ne le sont pas moins s'agissant des rémunérations et des conditions de prescr...

Ce matin, on nous a dit que les socialistes ne faisaient pas de propositions et trouvaient toujours les crédits insuffisants. Sur cet article, nous allons vous faire une proposition. Elle va d'ailleurs dans le sens du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Bur, puisqu'il s'agit d'augmenter le rendement de la disposition consist...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, le passage du taux K de 1 à 0,5 % est une mesure drastique, terrible : l'industrie pharmaceutique risque de ne pas s'en relever. (Sourires.)