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Quel est le ratio de mètres carrés par agent ?
Une opération a été soumise au Conseil de l'immobilier de l'État, où MM. Dumont, Deniaud et moi-même siégeons. Le ministère de la Culture était très désireux de prendre à bail des mètres carrés dans la rue des Bons Enfants. Après étude du dossier, nous avons considéré que France Domaine pouvait proposer d'autres solutions. À l'issue d'un bras d...
La prise à bail était-elle plus intéressante que la recherche d'une acquisition, fût-elle un peu déconcentrée ?
Sur le plan de la méthodologie, est-ce vous qui avez négocié ou êtes-vous passés par France Domaine ?
Est-ce vous qui avez choisi l'emplacement
et qui avez négocié ensuite ?
France Domaine ne vous a jamais dit que c'était sa mission ?
Si je comprends l'intérêt de l'opération, celle-ci soulève par rapport à la politique immobilière de l'État quelques questions qui, pour être éclaircies, nécessiteront une audition de la tutelle et de France Domaine. Je vous demanderai de bien vouloir nous transmettre à cet effet tous les éléments concernant cette opération.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous perceviez mes questions comme l'expression non de ma sévérité selon votre expression lors d'une précédente réunion , mais de mon inquiétude. Elles m'ont été inspirées par la série d'auditions auxquelles nous avons procédé, avec le Conseil de l'immobilier de l'État, sur le module Chorus Real Est...
La saisie dans Chorus passera-t-elle directement par les ministères, ou par France Domaine ?
Aborder des questions aussi larges en quelques minutes relève de la gageure, mais je ferai de mon mieux En ce qui concerne les questions proprement budgétaires, la forte augmentation des crédits du programme « Fonction publique », qui passent de 223 à 456 millions, est due en grande partie aux crédits de l'action sociale mais il ne s'agit e...
Une idée véritablement scandaleuse !
Mes questions, monsieur le ministre, pourraient être résumées en un mot : pourquoi ? Pourquoi, alors que depuis trois ans, avec le concours de votre prédécesseur puis avec le vôtre, nous avons entrepris une réforme de l'immobilier de l'État en tous points opportune, en est-on à patiner sinon à régresser ? Pourquoi France Domaine doit-il se ba...
Et je serais trop sévère ? Mais c'est tout simplement scandaleux !
Je sais, monsieur le ministre, votre parfaite connaissance de ce dossier, et votre lucidité. Nous avons toujours pu compter sur votre soutien, et je n'ignore pas les difficultés auxquelles vous vous heurtez. Vous m'avez jugé sévère, mais vous l'avez été bien plus que moi, et je trouve tragiques les indications que vous nous avez données. La si...
Cet amendement, que j'ai évoqué durant la réunion de la Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'actio...
Cet amendement, que j'ai évoqué durant la réunion de la Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'actio...
Un conseil sur le patrimoine immobilier de l'État, auquel nous participons M. Brard et moi, débutera dans quelques instants ; le ministère des Affaires étrangères devrait être concerné. Nous constatons, dans le domaine de l'immobilier, des tentatives de dissimulation de la réalité des chiffres : des ministères, pour rentrer dans les normes de ...
J'adhère à 100 % à la démarche de la RGPP mais on s'aperçoit que les marges dégagées par le principe du « 1 pour 2 » seront limitées. Sur les 4,5 milliards d'économies attendues au cours de la mandature, la moitié devrait être reversée aux fonctionnaires. Les chiffres fournis par Jérôme Cahuzac sont donc crédibles. Par ailleurs, certaines mesu...