Interventions en commissions de Georges Tron

a indiqué qu'il avait travaillé en totale osmose avec les deux rapporteurs et qu'il approuvait tout ce qui était écrit dans le rapport. Il a rappelé que, dans un rapport antérieur, la mission d'évaluation et de contrôle avait critiqué l'existant mais aussi proposé un système perçu comme alternatif par le gouvernement de l'époque qui s'en était...

souhaite que la Commission, au-delà de l'adoption du rapport, relaie et solennise les propositions de la MEC, ce pourquoi il a demandé un rendez-vous au ministre du Budget à qui il remettra le rapport de la mission. Il s'agira de demander au gouvernement de reprendre en main les démarches immobilières de ses administrations, sous peine de retom...

Nous sommes heureux d'accueillir M. Henri Guillaume, inspecteur général des finances, Mme Charlotte Leca, inspecteur des finances, M. Pascal Aimé, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et M. Bernard Dizambourg, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Vou...

La mission préconise un mode de calcul des dotations fondé, non sur la nature des crédits, mais des activités - la formation et la recherche -. Dans ce cadre, concernant les crédits immobiliers, comment peut-on traiter les situations inégales et les besoins différents des universités ?

Je retiens que le mode de financement, dépendant du nombre de mètres carrés, est donc inflationniste

La MEC remettra demain un rapport sur cette question de l'immobilier de l'État, dans lequel la problématique liée aux opérateurs sera évoquée.

Merci à tous.

L'objet des missions d'évaluation et de contrôle est d'établir un diagnostic et de faire des préconisations afin de mieux gérer les dépenses publiques. C'est la raison pour laquelle la Cour des comptes nous apporte son assistance. Elle est aujourd'hui représentée par M. Serge Barichard, conseiller référendaire. La présente mission est consacré...

Si l'université décidait de doubler la superficie de ses locaux, est-ce que la dotation suivait automatiquement ? Un contrôle est-il exercé ?

Le ministère des Finances a-t-il exercé, au moment du versement des dotations, un contrôle de la politique immobilière des universités ?

Lorsque vous étiez président d'université, l'État ne vous demandait-il pas de justifier l'extension de la superficie des locaux ? Les mètres carrés supplémentaires s'accompagnaient-ils d'une dotation supplémentaire ?

Merci, monsieur. Souhaitez-vous conclure ?

Je vous remercie.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre participation à cette audition consacrée aux questions immobilières liées au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Je salue également M. David Habib, co-président de la MEC et M. Didier Migaud, président de la commission des Finances. Nous travaillons ensemble de façon consensu...

L'élaboration de cette opération, Monsieur le Ministre, ayant donné lieu à un échange de courrier entre nous dans lequel vous avez assez clairement explicité les raisons qui ont conduit le MAEE à procéder de la sorte, peut-être pourriez-vous exposer votre point de vue.

Je prends note, Monsieur le Ministre, de ce que vous considérez vous-même que cette opération a été mal pilotée par l'État. Ce qui m'intéresse tout autant, c'est de savoir comment corriger ce qui a été mal engagé.

M. Romatet pourrait-il préciser les rôles respectifs de France Domaine et du MAEE ? Pourquoi ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, n'ont-ils réalisé d'étude de performance immobilière de l'opération ? Nous vous avons entendu, M. Romatet, lors de la réunion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fa...

Le CIE est composé de parlementaires et de spécialistes des questions immobilières qui exercent depuis longtemps dans la haute administration. Nous sommes de facto responsables de plusieurs dossiers de cette nature. Estimez-vous normal que la confidentialité nous ait été objectée, de surcroît pour une opération qui s'est révélée si contre-produ...

Quelles sont les performances immobilières de l'immeuble de la rue de la Convention ? La surface utile nette (SUN) par agent s'élève à plus de 15 m² alors que France Domaine a fixé un ratio de 12 m². Quid de la qualité environnementale eu égard aux exigences du Grenelle de l'environnement ? France Domaine a-t-il vérifié les données calculées pa...

La différence d'appréciation, sur ce dernier point, est sensible.