Interventions en commissions de Georges Tron

Mes chers collègues, je suis heureux d'ouvrir cette troisième matinée d'auditions de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger. Le principe de la MEC est de dégager des propositions de consensus. C'est pourquoi notre organisation est paritaire entre majorité et opposition tant au niveau des présidents que ...

En matière d'immobilier, une évaluation a-t-elle été faite ?

Est-on cependant convaincu de la nécessité d'appréhender la part de l'immobilier dans le cadre de la gestion globale ? L'état du patrimoine permet-il de l'évaluer à quelques centaines de millions voire à quelques milliards ?

Vos observations entrent-elles dans le cadre de la définition du périmètre d'intervention de l'Agence foncière de l'État à l'étranger, lequel n'est pas forcément perçu de la même façon selon Bercy et le MAEE ?

Qu'en est-il de l'état global du patrimoine ?

Cela porte sur combien de biens ?

La somme de 30 millions d'euros avancée par l'AEFE vous paraît-elle crédible ?

La priorité ne serait-elle pas de remettre de l'ordre ?

Il faudrait pourtant déjà commencer par savoir de quoi l'on parle.

J'ai tendance à penser que ce dernier n'est pas l'exemple cardinal dans le domaine de la gestion immobilière.

Cette question sera au coeur de la définition du périmètre d'intervention de l'Agence foncière de l'État à l'étranger.

Cela aurait l'avantage de la simplification et de la clarification. Aujourd'hui, dans le domaine immobilier, on assiste à la multiplication des régimes dérogatoires, comme c'est le cas au ministère de la Défense, ce qui aboutit à rendre la situation plus opaque. Au-delà, on peut s'interroger sur le système d'identification des immeubles par le...

Peut-être pourriez-vous vous rapprocher de la Cour des comptes qui est venue rapporter devant nous il y a quelques jours une étude très intéressante sur le sujet, et qui, malheureusement, ne peut qu'inquiéter ?

Il me reste à vous remercier.

Nous accueillons maintenant les représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : M. Roger Ferrari et M. Patrick Soldat pour le Syndicat national des enseignants du second degré, le SNES, et Mme Pilar Struillou, pour le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs d...

Comment ce passage de l'un à l'autre est-il justifié ?

Merci à tous.

Je remercie le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef Plans à l'état-major des armées, d'avoir répondu à l'invitation de la MEC, qui s'intéresse à la politique de défense de notre pays, compte tenu de son poids spécifique au sein des politiques publiques. Cette année, le bureau de la Commission des finances a choisi de se pencher s...

Pourriez-vous faire le point précisément sur les prévisions et les réalisations pour 2009 et 2010 ?

De mémoire, pour l'ensemble du budget pour 2009, 1,4 milliard de cessions étaient programmées dont 1 milliard pour le ministère de la défense et 400 millions environ ont été réalisés. Je m'étonne moi aussi du chiffre de 65 millions.