Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais tenter en quelques minutes de mettre le texte sur la mobilité en ligne avec l'ensemble de la politique pour la fonction publique menée par le Gouvernement et ses prédécesseurs depuis plusieurs années. Nous ne sommes pas dans une situation où il faut se contenter de voir c...

Je vais tenter de vous le démontrer, mon cher collègue et je vous remercie d'avoir l'obligeance de m'écouter comme je l'ai fait tout à l'heure lors de votre intervention.

Je ne vous interpelle pas, je vous demande simplement de m'écouter. Monsieur le ministre, ce texte est un élément qui s'inscrit dans une politique cohérente de la fonction publique. Cette politique est ambitieuse et j'en veux pour preuve le pacte 2012, avec la modification des modes d'accès ou de déroulement des carrières, qui correspond à un ...

Je dirai que la mobilité est la première aspiration de nos collègues fonctionnaires. Je dis « collègues », à l'intention de celles et ceux qui l'ont été parmi nous. Le ministre l'a rappelé tout à l'heure, 85 % des fonctionnaires aspirent à une meilleure mobilité. Or aujourd'hui seuls 5 % d'entre eux y accèdent. Il n'est nul besoin de faire des ...

Des familles entières se sont retrouvées dans des situations difficiles. Nous en avons pris conscience et c'est pour cette raison que nous avons adopté cet amendement. Certains d'entre vous, sans doute par pur esprit critique, ont indiqué qu'il s'agissait d'un cavalier. La question n'est pas de savoir s'il s'agit ou non d'un cavalier, mais de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais commencer par situer ce texte dans la lignée d'une politique pour la fonction publique particulièrement ambitieuse mise en oeuvre depuis plusieurs années : objectifs ambitieux, avec le pacte 2012, qui vise à modifier les modes d'accès ou le déroulement des carrières, méthodes nouvelles, to...

Je n'ai pas tellement envie, pour répondre à M. Derosier, d'ajouter un témoignage allant exactement dans le même sens que ce que nous venons d'entendre. Je me contenterai donc de trois observations d'ordre plus général. Je sais que M. Derosier s'intéresse depuis longtemps à ces questions, et ses compétences ne sont nullement en cause. Mais sui...

Il s'agit non pas de dire « oui » quand nous disons « non » et « non » quand nous disons « oui », mais de savoir si les réformes vont dans le bon sens. Par ailleurs, nous étions réunis ici, il y a deux jours, pour discuter du débat d'orientation budgétaire, après la loi de règlement. Tous les orateurs du parti socialiste ont tenu le même disco...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte ne me semble pas devoir susciter, dans cet hémicycle, la passion et les désobligeances que j'ai pu parfois percevoir dans les propos tenus par un de mes collègues qui siège sur les bancs du groupe socialiste et qui est tr...

À l'avenir, le même agent pourra choisir entre trois propositions plutôt que de s'en voir offrir une seule. De son côté, l'administration n'aura plus d'agents sans affectation, pour cause de refus de poste, pendant des années entières. Nous avons là une synthèse parfaite de la convergence des intérêts de l'agent et de l'administration. C'est fo...

Si la question n'est pas illégitime puisqu'il faut tenir compte de la situation des collectivités territoriales, la réponse est imparable : l'article 6 vise à accorder au fonctionnaire un avantage qu'il n'a pas aujourd'hui. Par ailleurs, rien ni personne n'oblige la collectivité territoriale à embaucher le fonctionnaire.

En fait, on donne à l'administration une liberté dont elle ne dispose pas aujourd'hui. En résumé : avantage au fonctionnaire, liberté à l'administration.

Je reste convaincu qu'en mettant de la liberté dans un système qui en manquait, nous allons dans le bon sens. Cet élément me semble à lui seul pouvoir justifier l'adoption de ce projet de loi. Une collectivité ne sera pas obligée d'embaucher, mais quand elle le fera, elle saura que c'est avec un résiduel de coût. Monsieur Dolez, vous avez rai...

M. Derosier et M. Dosière ont à coeur de défendre à la fois les intérêts de l'agent et la pérennité du statut, ce qui est compréhensible. Toutefois, il me semble que les choses peuvent être dites plus simplement. Chacun peut imaginer les difficultés auxquelles est confronté un service auquel un agent fait défaut, difficultés qu'il est proposé d...

Je me réjouis à double titre de cet amendement. Je m'en réjouis sur le fond : ce sujet, monsieur Derosier, ne suscite aucune polémique, et il est bon de pouvoir assurer à ces enfants le suivi dont ils ont besoin. Je félicite le Gouvernement de prendre ses responsabilités financières. Je me réjouis aussi que, sur un sujet de cette nature, un tr...

Je suis donc ravi que cet amendement vienne en discussion et que nous soyons tous, les uns et les autres, en mesure de l'approuver.