Lutte contre l'inceste sur les mineurs

Par conséquent, ne nous dites pas que si nous prenons quelques mois de plus pour approfondir la question, nous allons nous opposer à la répression. Celle-ci existe déjà. Il vaut beaucoup mieux faire le travail correctement, le faire à fond, que de le bâcler, comme vous nous le proposez en permanence, pour le reprendre ultérieurement. (Protestat...

Je ne comprends pas que vous poussiez de tels cris parce que nous souhaitons avoir le temps d'y travailler avec vous. Vous n'avez aucun intérêt à dire que l'opposition n'a pas d'idées, qu'elle ne peut pas vous apporter sa compétence. Vous n'avez pas le droit de dire que nous ne sommes pas aussi concernés que vous par la nécessaire répression de...

Là encore, vous nous proposez de travailler d'une manière qui n'est pas acceptable. Il est normal que nous vous disions qu'il faut faire un travail de qualité. Le Parlement doit être respecté, les parlementaires doivent être respectés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par conséquent, associez-nous au travail. Les choses en iront bien différemment. Il est inadmissible de se comporter comme vous le faites sur un sujet aussi important que l'inceste. C'est la raison pour laquelle nous demandons le renvoi en commission. Vous avez la majorité, vous pourrez donc le refuser. Mais encore une fois, vous aurez fait un...

Nous avons souligné en commission combien nous étions sensibles à la nécessité d'assouplir cette notion de contrainte. Il nous semble que la menace peut, de la même façon, être entendue de manière souple. Même si nous n'en avons pas pour l'instant de définition satisfaisante, il nous paraît nécessaire de tenir compte de l'effet qu'elle peut av...

L'amendement n° 5 vise à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Les exemples cités et l'énumération nous semblent de nature à brouiller le message. Lorsqu'une infraction est définie, il n'est pas nécessaire d'en donner des exemples dans le corps même de l'article.

Je suis d'accord avec ce que vous venez de dire. Mais il me semble que, par définition, la contrainte n'est pas la menace. Par conséquent, le raisonnement que vous suivez en matière de contrainte peut s'appliquer de la même façon en matière de menace. L'amendement est donc maintenu. (L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision en vue d'améliorer votre texte, monsieur le président de la commission ! La qualification d'inceste ne saurait s'appliquer à toutes les infractions prévues par la section relative à l'ensemble des infractions de mise en péril des enfants. Or, dans la section 5 du chapitre VII « Des atteintes aux mineurs e...

Je veux bien, mais je ne comprends pas votre démarche qui consiste à incriminer d'autres faits que l'inceste. (L'amendement n° 9 est retiré.) (L'amendement n° 19 est adopté.)

Je ne peux vous suivre dans votre argumentation, monsieur Lagarde, car dans le cas cité par Dominique Raimbourg, une plainte peut fort bien être déposée par un tiers, en l'occurrence la mère s'estimant lésée par cette relation. La justice sera alors saisie même s'il s'agit de relations entre une personne majeure et une personne mineure de plus ...

Nous l'avons déjà dit, nous regrettons les conditions dans lesquelles cette proposition est examinée. Un débat plus approfondi et une analyse plus fine de la situation auraient été préférables. Le dossier, malheureusement, n'est pas clos, mais nous sommes disponibles pour continuer à travailler sur le sujet, à entendre les victimes d'inceste et...

Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre de...