Immigration intégration et nationalité

L'article 9 montre à nouveau la défiance du législateur de ce législateur à l'égard des magistrats. Vous restreignez sensiblement le rôle du juge judiciaire, qui va devoir s'exprimer en vingt-quatre heures ce qui sera bien souvent matériellement impossible et voir ses pouvoirs considérablement rognés, l'existence de garanties de représe...

Dans cet amendement, il y a forcément un certain nombre de points avec lesquels nous sommes à peu près d'accord. En effet, il est préférable et nous le souhaitons tous que tout le monde parle et écrive bien le français et connaisse l'histoire et la culture de notre pays. Mais je constate que la distinction que vous faites ne se vérifie pas ...

Là encore, vous seriez étonnés si vous faisiez la comparaison entre certaines personnes étrangères qui connaissent la littérature française et l'apprécient et un certain nombre d'éminentes personnalités françaises. Enfin, s'agissant des cours de langue, nous sommes d'accord pour dire qu'il vaudrait mieux que le moins de gens possible écorchent...

La rédaction selon laquelle l'irrégularité n'est reconnue que « si elle présente un caractère substantiel » est trop restrictive. Mme Mazetier vient de rappeler que nous débattons d'un sujet grave, puisqu'il s'agit de mesures privatives de liberté. En la matière, et par définition, si les procédures et les garanties prévues pour encadrer la pri...

ni de la part des juges judiciaires. Cela dit, puisque, selon la Constitution, le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle, nous demandons qu'il assume ce rôle sans que cela soit une marque de défiance de notre part à l'égard du juge administratif.

En réalité, la différence entre nous, c'est que vous, vous brandissez le fait de ne pas connaître suffisamment la langue française pour pouvoir exclure de l'accès à la nationalité française un certain nombre de gens. Alors que nous, nous n'arrêtons pas de dire qu'il est en effet utile que les gens connaissent la langue française mais que pour ...

À mon tour, je veux protester contre un tel procédé. Nous sommes un certain nombre à travailler sérieusement, depuis plusieurs mois, sur les questions de nationalité, dans le cadre de la mission que vous avez créée, monsieur Goasguen. Nous sommes présents, nous travaillons, nous auditionnons. Cela signifie que nous allons conclure, s'il le faut...

Voilà ce que vous voulez. Établir le parallèle avec l'obtention de la carte d'identité, qui doit être précédée d'une demande de l'intéressé, c'est nous prendre pour des idiots.

Nous souhaitons, par cet amendement, mettre un terme à une situation qui ne nous semble pas satisfaisante : très souvent, un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement peut, durant un certain temps, se montrer réticent à la perspective de regagner son pays d'origine, dans la mesure où il s'agit d'un échec. Lorsqu'il est en rétention...

Pour éviter le maintien des enfants en rétention, il faut que les parents soient assignés à résidence. Tous doivent être assignés à résidence, pas mis en rétention. Voir des enfants dans un centre de rétention est absolument insupportable. Je vous invite à vous rendre dans les endroits réservés aux familles dans les centres où traînent quelques...

Je rappelle à M. Besson, qui en parle souvent, que la difficulté vient de ce qu'au début, un étranger restait huit jours en rétention. Aujourd'hui, nous en sommes à trente-deux jours et vous proposez de porter cette durée à quarante-cinq jours.

Ce sera encore plus insupportable de voir des enfants dans une telle situation. Cela étant, je ne comprends pas l'argumentation du ministère. Dans le rapport, vous dites être tout à fait conscient qu'il est insupportable de laisser des enfants en rétention et que, la plupart du temps, les préfets assignent à résidence pour leur éviter la réten...

À ce stade du débat, il convient de rappeler que, lorsque la directive « retour » a été adoptée, le Gouvernement nous avait dit que la durée de la rétention ne serait jamais augmentée en France, même si la directive le permettait.

Nous nous apercevons, aujourd'hui, que la durée de l'assignation à résidence passe à quarante-cinq jours, ce qui est tout à fait excessif. M. le ministre affirmait tout à l'heure qu'il n'y avait jamais d'enfants en rétention dans notre pays. Je citerai en réponse une décision rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz qui a ann...

Il faut bien voir que, par cet amendement, Thierry Mariani nous donne raison. Comme nous, il ne supporte plus de voir ces enfants en rétention. Nous cherchons des solutions mais celle qu'il propose ne tient pas la route juridiquement, car être en situation irrégulière n'est ni un crime ni un délit nécessitant une peine comme le fait de porter u...

Nous voyons les excès de langage auxquels on est amené sur ces sujets. M. Goasguen sait très bien que si, depuis des années, a été développé un droit de l'éloignement purement administratif, c'est précisément pour sortir des tribunaux, donc des condamnations, un certain nombre de gens dont tout le monde est conscient qu'ils peuvent ne pas avoir...

Vous ne pouvez pas nommer délinquants des gens qui ne sont pas déférés devant des tribunaux, sauf à considérer que ce seraient des délinquants par nature ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je crains que ce soit ce que l'on pense parfois à droite. Dès lors que ces personnes ne sont pas déférées devant des tribunaux et ne...

Nous insistons sur le fait qu'une décision d'éloignement doit reposer sur le comportement personnel d'un individu. Nous avons eu le sentiment, cet été, que certaines décisions d'éloignement étaient plutôt assises sur des faits reprochés collectivement. C'est la raison pour laquelle il me semble utile de le préciser.

Il s'agit de s'élever contre la double peine et le véritable bannissement instauré par les alinéas 22 à 32. Monsieur le président, convenez que, à propos de libertés essentielles, de dispositifs susceptibles d'entraîner des conséquences très graves pour des personnes vivant sur notre sol, il est anormal et incompréhensible que l'on dise aux par...

Les conditions dans lesquelles nous travaillons sont inadmissibles et nos concitoyens ne comprendront pas que, à propos d'atteintes aux libertés aussi graves, on nous interdise de parler sous prétexte que nous aurions dû demander davantage de temps de parole de telle manière plutôt que de telle autre. Sans doute, nous n'aurons pas le droit de n...