Engagement national pour l'environnement

J'espère que cet que cet amendement donnera lieu à un débat fructueux. Nous souhaitons que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la prise en compte de critères d'éco-conditionnalité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Bon nombre de communes disposent de richesses qui ne sont pas valorisées. Elles essaient de...

Cet amendement vise à donner un coup d'accélérateur à la transformation du parc des entreprises qui louent des voitures en leur demandant de ne posséder, à partir de 2015, que des véhicules émettant peu de CO2. On sait que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Tout le monde doit être responsable face à la grande problématique de l'émission des gaz à...

Je n'ai pas eu l'honneur ni le plaisir de participer à la mission d'information sur l'éolien. Mais, depuis la sortie du rapport, j'ai suivi de près, au sein de la commission du développement durable, les amendements présentés par la majorité. J'ai lu dans la presse toutes les analyses portant sur ce rapport et observé les prises de position trè...

C'est la négation de ce que nous voulons faire et probablement la négation de ce que souhaiterait faire votre ministre de l'écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'ai entendu la réponse de M. le secrétaire d'État. C'est la même que celle qu'il nous avait déjà faite en commission.

Certes, mais ce qui incohérent, c'est que les collectivités, même si elles bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositifs pour les aider à financer les travaux d'économie d'énergie, ne pourront pas y parvenir. Vous savez en effet parfaitement, monsieur Apparu, que les règles de financement des collectivités ont changé. Dans certaines comm...

Il me semble qu'il ne faut pas balayer cet amendement d'un revers de la main, car si nous examinons un texte issu du Grenelle de l'environnement, ce texte s'inscrit dans une logique de développement durable. Nos concitoyens ont de plus en plus envie de prendre part, d'une manière efficace et participative aux décisions les concernant, notamment...

Je n'ai pas bien compris la réponse du rapporteur, car j'ai l'impression qu'elle n'a pas grand-chose à voir avec le rapport demandé. En tous les cas, l'avis défavorable de la commission me laisse penser que nous ne sommes pas prêts d'avancer en ce domaine, malgré les grosses difficultés que rencontrent nos concitoyens. Le rapport aurait au moi...