Engagement national pour l'environnement

Comme il l'est précisé dans l'exposé sommaire : nous ne sommes pas parvenus aujourd'hui à stopper la perte de biodiversité et les objectifs fixés pour l'année 2010, tout comme ceux poursuivis à Johannesburg en 2002, ne seront pas atteints. Nous partageons tous ce constat. Il est donc effectivement nécessaire de donner un signal extrêmement fort...

Cet amendement tend à donner un signal fort en faveur de la protection de la faune protégée en condamnant le caractère intentionnel, qui est le même pour la tentative d'empoisonnement et le braconnage effectif. Ne pas réussir à détruire ne doit pas être un facteur atténuant pour la sanction d'un acte grave d'introduction de substances toxiques ...

C'est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 1115, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 47, amendé, est adopté.)

Le phénomène de l'introduction d'espèces est très ancien en Europe, mais il s'est développé assez fortement au cours de ces dernières années, devenant souvent incontrôlable avec l'accélération de la mondialisation. De plus, les changements climatiques affectent l'abondance et la propagation des espèces exotiques invasives et la vulnérabilité de...

L'objectif de cet amendement est de susciter une vraie prise de conscience chez les citoyens et de les dissuader enfin de commettre des infractions à la protection de la faune et de la flore. Durcir les sanctions des actes ou comportements en infraction à la réglementation est l'un des moyens de parvenir à mieux la faire appliquer. Les sanctio...

Il s'agit simplement de donner aux associations agréées de pêche et de pisciculture la possibilité d'ester en justice. On sait le travail qu'elles font sur le terrain, on sait comment elles s'impliquent dans la préservation de la faune et de la flore piscicoles, mais, lorsqu'il y a une pollution des eaux, elles ne peuvent pas ester en justice. ...

J'espère que nous avons réussi. Je vous propose de le rectifier ainsi : « Au deuxième alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement, après le mot : L. 141-1 , sont insérés les mots : ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 . »

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 982 et 1166, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L article 47 bis, amendé, est adopté.)

Je comprends de votre réponse, monsieur le ministre d'État, que vous avez effectivement réfléchi à la puissance installée et au nombre de mâts. Pour autant, les arguments de Jean-Paul Chanteguet ne sont pas à jeter au panier. Ne pourrait-on ajouter à l'amendement la mention d'une puissance minimale auquel cas nous serions susceptibles de reco...

Il s'agit de distinguer les produits phytosanitaires de synthèse des produits phytosanitaires naturels, appelés aussi « préparations naturelles peu préoccupantes » ou « PNPP ». Ils sont bien différenciés dans les dispositions d'utilisation prévues par les lois agricoles alors que dans ce texte, une telle différenciation n'apparaît pas. Il faut ...

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais il y a tout de même une grande différence, les scientifiques l'ont prouvée, entre des produits phytosanitaires de synthèse, dont on connaît la nocivité depuis fort longtemps, même à très faible dose, et d'autres produits. Certes, dans la nature, tout peut être toxique :

si vous mangez trop de radis, vous allez être intoxiqué ; si vous ne vous nourrissez que d'épinards, vous finirez par avoir des problèmes ; même le purin d'ortie, à très haute dose, est peut-être toxique. Mais il est faux de dire que les produits naturels sont aussi dangereux que les autres. Ils sont moins dangereux et les conditions d'utilisa...

Cet amendement s'inscrit dans un des objectifs du Grenelle : celui de réduire les pollutions diffuses et de développer l'utilisation des préparations naturelles. Je ne reviens pas sur l'argumentation développée par mon collègue Tourtelier, mais le sujet est ici le même ; la distribution et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques étant en...

Notre rapporteur ne comprend pas notre amendement : il propose de supprimer la fin de l'alinéa 3, à partir du mot « interdite ». La fin de la phrase « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets » serait ainsi sup...

La fragmentation du territoire et la conversion des terres agricoles en zones urbanisées au rythme de 74 000 hectares par an, soit l'équivalent de plus d'un département tous les dix ans sont parmi les principales causes de disparition des espèces et de destruction des écosystèmes. Le constat n'est pas nouveau, mais la situation s'est aggrav...

Cet amendement très important prévoit de rendre compatible le schéma de cohérence territoriale avec les documents d'urbanisme. Selon la loi de 1992, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. En 2004, on s'est aperçu que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait les rendre compatibles, car il y a une ...

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de mieux connaître la diversité biologique sur notre territoire. Il faut faire en sorte que les communes, les groupements de communes puissent réaliser un inventaire de la diversité biologique afin de mieux la défendre. Nous manquons souvent de données dans les zones urbaines, avant de prendre des dé...

La création d'espaces de continuité écologique permettrait de donner réalité à la trame verte et à la trame bleue, en dotant les communes qui le souhaiteraient d'un outil complémentaire souple. En se fondant sur le schéma régional de cohérence écologique et la cohérence écologique de terrain, la commune pourrait utiliser toute une gamme d'outil...

La création d'espaces de continuité écologique peut être un outil à même de dédramatiser, sinon de faire mieux accepter la trame verte et bleue par les collectivités. Certains départements, certaines régions qui ont déjà tenté de mettre en place les politiques de trame verte et bleue ont demandé des outils supplémentaires.

Vous en avez cité un certain nombre, mais celui que nous vous proposons permettrait de ne rien figer et de préserver la biodiversité.